Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les interventions de Franck DHERSIN sur ce dossier
3 amendements trouvés
20/10/2023 — Amendement N° 22 au texte N° 20232024-045 - Article 4 (Irrecevable)
M. Dhersin
Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
16/10/2023 — Amendement N° COM-56 au texte N° 20222023-749 - Article 2 bis B (Rejeté)
M. Dhersin
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer la consultation obligatoire des conseils de développement des métropoles et communautés d’agglomération. La loi d’orientation des mobilités (LOM) a précisé et clarifié le cadre de gouvernance entre les régions et les autres autorités organisatrices de la mobilité, via l...
16/10/2023 — Amendement N° COM-55 au texte N° 20222023-749 - Article 5 ter (Rejeté)
M. Dhersin
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article prévoit un rapport du Gouvernement au Parlement visant à établir un bilan de la prise de compétence mobilités par les communautés de communes, mesure décidée par la loi d’orientation des mobilités (LOM). Sans lien aucun avec l’objet de la proposition de loi, cette disposition s’apparente d...
