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Amendements de Franck Menonville
3562 amendements trouvés
20/10/2017 — Amendement N° COM-16 au texte N° 20172018-021 - Article 6 (Retiré)
MM. Cuypers, Bizet, Milon, Poniatowski, Mme Chain-Larché, MM. Menonville, Mandelli, Laménie, Mme Gruny, M. Mouiller, ...
Article 6 I. À l'alinéa 5, après le mot: « date » insérer les mots: « sur le territoire de l'Union européenne, et après le 1 er janvier 2008 pour les installations situées sur le territoire d'un Etat tiers ». II. Après l’alinéa 5, ajouter l’alinéa suivant : « A compter du 30 juin 2019, la date retenue pour la mise en service des installat...
20/10/2017 — Amendement N° COM-15 au texte N° 20172018-021 - Article 6 (Retiré)
MM. Cuypers, Bizet, Milon, Poniatowski, Mme Chain-Larché, MM. Menonville, de Legge, Lefèvre, Meurant, Daniel Laurent,...
I. À l'alinéa 4, substituer aux mots : « avant le 5 octobre 2015 » les mots : « avant le 1 er janvier 2008 ». II. Après l’alinéa 5, ajouter l’alinéa suivant : « A compter du 30 juin 2019, la date retenue pour la mise en service des installations est fixée au 5 octobre 2015 ». Exposé sommaire : Les biocarburants français et européens subi...
