Une initiative de RegardsCitoyens.org

Se connecter - Mon compte

Photo de Franck Menonville

Propositions de loi de Franck Menonville

142 propositionss de loi signées

first

left

4 5 6 7 8

03/01/2018 — Proposition de loi N° 205 (2017-2018) visant à renforcer la prévention des conflits d'intérêts liés à la mobilité des hauts fonctionnaires

27/11/2017 — Proposition de résolution N° 116 (2017-2018) européenne, au nom de la commission des affaires européennes, sur le filtrage des investissements directs étrangers dans l'union européenne au nom de la commission des affaires européennes, sur le filtrage des investissements directs étrangers dans l'Union européenne

first

left

4 5 6 7 8

Questions fréquentes — Données — API — NosDéputés.fr — Mentions légales — Contact

RegardsCitoyens.org