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Propositions de loi de Franck Menonville

142 propositionss de loi signées

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29/01/2020 — Proposition de loi N° 276 (2019-2020) tendant à sécuriser la vente de véhicules automobiles d’ occasion

14/01/2020 — Proposition de loi N° 241 (2019-2020) relative au monde combattant

08/01/2020 — Proposition de loi N° 232 (2019-2020) tendant à revoir les conditions d’ application de l’ article 122-1 du code pénal, sur la responsabilité pénale des auteurs de crimes et délits

16/12/2019 — Proposition de loi N° 207 (2019-2020) portant diverses mesures pour lutter contre la fraude fiscale

27/11/2019 — Proposition de loi N° 152 (2019-2020) relative à la déclaration de naissance auprès de l’ officier d’ état civil du lieu de résidence des parents

25/11/2019 — Proposition de résolution N° 150 (2019-2020) pour dénoncer et agir contre les violences faites aux femmes en situation de handicap

21/11/2019 — Proposition de loi N° 138 (2019-2020) modifiant la loi n ° 2018-938 du 30 octobre 2018 pour l’ équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous afin de préserver l’ activité des entreprises alimentaires françaises, modifiant la loi n° 2018-938 du 30 octobre 2018 pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous

05/11/2019 — Proposition de loi N° 99 (2019-2020) tendant à la protection des mineurs face au numérique visant à renforcer la protection des mineurs face au numérique

10/10/2019 — Proposition de loi N° 48 (2019-2020) visant à garantir le libre choix du consommateur dans le cyberespace

01/10/2019 — Proposition de loi N° 1 (2019-2020) enregistré à la présidence du Sénat le 1 er octobre 2019relative à l’ établissement de la preuve d’ une procuration en matière électorale, relative à l'établissement de la preuve d'une procuration en matière électorale

30/08/2019 — Proposition de loi N° 706 (2018-2019) permettant à tout médaillé militaire ayant fait l’ objet d’ une citation à l’ ordre de l’ armée de bénéficier d’ une draperie tricolore sur son cercueil

19/07/2019 — Proposition de loi N° 687 (2018-2019) relative à la simplification et à la modernisation de la propagande électorale

19/07/2019 — Proposition de loi N° 689 (2018-2019) portant diverses mesures tendant à réguler « l’ hyper-fréquentation » dans les sites naturels et culturels patrimoniaux

08/07/2019 — Proposition de résolution N° 639 (2018-2019) pour le renforcement des sanctions adoptées par le Conseil européen contre des responsables des violations des droits humains au Venezuela et pour soutenir les états signataires de l’ enquête auprès de la cour pénale internationale

03/07/2019 — Proposition de loi N° 623 (2018-2019) relative à l’ emploi titulaire dans la fonction publique territoriale de la réunion, relative à l'emploi titulaire dans la fonction publique territoriale de La Réunion

20/05/2019 — Proposition de loi N° 514 (2018-2019) portant adaptation de la politique du logement social aux contraintes des collectivités locales

16/04/2019 — Proposition de loi N° 464 (2018-2019) relative à la souscription nationale au profit de la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris

05/04/2019 — Proposition de loi N° 438 (2018-2019) tendant à protéger les mineurs des usages dangereux du protoxyde d’ azote

27/03/2019 — Proposition de loi N° 414 (2018-2019) visant à territorialiser le mode de scrutin de l’ Assemblée de corse

07/02/2019 — Proposition de résolution N° 302 (2018-2019) pour soutenir la lutte contre le mariage des enfants, les grossesses précoces et les mutilations sexuelles féminines

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