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Propositions de loi de Franck Menonville

142 propositionss de loi signées

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20/09/2021 — Proposition de résolution N° 838 (2020-2021) tendant à créer une commission d’ enquête, sur les conditions de la rupture du contrat de vente de douze sous-marins à l’ australie et ses conséquences, sur les plans industriel et stratégique sur les conditions de la rupture du contrat de 12 sous-marins à l'Australie, ses conséquences aux plans industriel et stratégique

10/09/2021 — Proposition de loi N° 819 (2020-2021) en faveur des activités de loisirs participant à la dépollution des sols

10/08/2021 — Proposition de loi N° 809 (2020-2021) sur l’ amélioration de la cohérence du traitement pénal des étrangers en situation irrégulière sur l'amélioration de la cohérence du traitement pénal des étrangers en situation irrégulière

08/07/2021 — Proposition de loi N° 761 (2020-2021) relative au port du casque à vélo et dans le cadre d’ autres moyens de transport relative au port du port du casque à vélo et dans le cadre d'autres moyens de transport

06/07/2021 — Proposition de loi N° 740 (2020-2021) visant à créer un fonds national d’ investissement en faveur des petites communes

08/06/2021 — Proposition de loi N° 675 (2020-2021) tendant à lutter activement contre les déserts médicaux

28/05/2021 — Proposition de loi N° 648 (2020-2021) tendant à conforter l’ application de la loi « énergie-climat » et l’ atteinte de son objectif de « neutralité carbone tendant à conforter l'application de la loi « Énergie-Climat » et l'atteinte de son objectif de « neutralité carbone »

17/05/2021 — Proposition de loi N° 594 (2020-2021) visant à refonder la politique de gestion et de protection des sites et sols pollués en France

07/05/2021 — Proposition de résolution N° 565 (2020-2021) européenne visant à rendre pérenne l’ augmentation du temps de télétravail autorisé pour les travailleurs frontaliers visant à rendre pérenne l'augmentation du temps de télétravail autorisé pour les travailleurs frontaliers

12/04/2021 — Proposition de loi N° 527 (2020-2021) tendant à favoriser l’ habitat en zones de revitalisation rurale tout en protégeant l’ activité agricole et l’ environnement, tendant à favoriser l'habitat en zones de revitalisation rurale tout en protégeant l'activité agricole et l'environnement

23/03/2021 — Proposition de résolution N° 474 (2020-2021) visant à instaurer une journée nationale de l’ agriculture

03/03/2021 — Proposition de loi N° 407 (2020-2021) visant à renforcer les pouvoirs des élus communaux en matière d’ implantation d’ installations susceptibles de nuire au cadre de vie et à l’ attractivité de leur territoire

03/03/2021 — Proposition de loi N° 422 (2020-2021) visant à créer un ticket restaurant étudiant

25/02/2021 — Proposition de loi N° 389 (2020-2021) tendant à inscrire l’ hydroélectricité au cœur de la transition énergétique et de la relance économique tendant à inscrire l'hydroélectricité au coeur de la transition énergétique et de la relance économique

25/02/2021 — Proposition de résolution N° 390 (2020-2021) tendant à lever les freins réglementaires et administratifs au plein essor de l’ hydroélectricité

23/02/2021 — Proposition de loi N° 385 (2020-2021) visant à orienter l’ épargne des français vers des fonds souverains régionaux visant à orienter l'épargne des Français vers des fonds souverains régionaux

18/02/2021 — Proposition de loi N° 380 (2020-2021) visant à réserver l’ utilisation du drapeau français aux produits fabriqués en France visant à réserver l'utilisation du drapeau français aux produits fabriqués en France

09/02/2021 — Proposition de loi N° 350 (2020-2021) visant à renforcer la pratique sportive durant le cursus scolaire et universitaire

18/01/2021 — Proposition de loi N° 278 (2020-2021) visant à prévenir les risques de mutilations génitales féminines et à responsabiliser les parents

15/12/2020 — Proposition de loi N° 232 (2020-2021) tendant à appliquer vingt-quatre mesures urgentes pour lutter contre les fraudes sociales

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