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Les amendements de Franck Menonville pour ce dossier
4 interventions trouvées.
Lors du scrutin n° 270 portant sur les amendements identiques n° 24, 25 rectifié bis, 44, 55 et 68 tendant à supprimer l'article 11 de la proposition de loi pour une école de la liberté, de l'égalité des chances et de la laïcité, MM. Emmanuel Capus, Daniel Chasseing, Jean-Pierre Decool, Mme Vanina Paoli-Gagin, MM. Pierre-Jean Verzelen, D...
Lors du scrutin n° 270 portant sur les amendements identiques n° 24, 25 rectifié bis, 44, 55 et 68 tendant à supprimer l’article 11 de la proposition de loi pour une école de la liberté, de l’égalité des chances et de la laïcité, MM. Emmanuel Capus, Daniel Chasseing, Jean-Pierre Decool, Mme Vanina Paoli-Gagin, MM. Pierre-Jean Verzelen, D...
Lors du scrutin n° 270 portant sur les amendements identiques tendant à supprimer l’article 11 de la proposition de loi pour une école de la liberté, de l’égalité des chances et de la laïcité, MM. Emmanuel Capus, Daniel Chasseing, Jean-Pierre Decool, Mme Vanina Paoli-Gagin, MM. Pierre-Jean Verzelen, Dany Wattebled et Franck Menonville souhaitai...
Madame la présidente, lors du scrutin public n° 71, du 11 janvier dernier, M. Alain Marc et moi-même souhaitions voter pour.
