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Les amendements de Franck Menonville pour ce dossier
4 interventions trouvées.
Mon collègue Daniel Chasseing et moi-même voterons également l’amendement. À l’heure du numérique et des nouvelles technologies, il est très facile de virer une prestation sur le compte d’une banque française, puis de la transférer de façon dématérialisée sur le compte de son choix.
Pour les retraités agricoles les plus modestes, les revenus issus de la location de leurs terres représentent un véritable complément de retraite, en ce qui concerne tant le montant perçu que la nature des revenus. De ce fait, cet amendement vise à faire bénéficier des taux réduits de CSG l’ensemble des revenus des retraités, pourvu bien évide...
Il s’agit d’un amendement de repli, proposé par notre collègue Daniel Chasseing, visant à retenir un seuil de cinquante salariés.
Il s’agit d’un amendement de repli, proposé par notre collègue Daniel Chasseing, visant à retenir un seuil de cinquante salariés.
