Limitation de l'engrillagement des espaces naturels et protection de la propriété privée

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, je tiens à saluer à mon tour Jean-Noël Cardoux, à qui nous devons cette proposition de loi : elle est le fruit d’un travail intense, qui aboutit à un résultat consensuel. Cette proposition de loi est très attendue et largement soutenue par les associations, notamment par l...

Plusieurs modifications notables ont été introduites par l’Assemblée nationale. Je pense notamment à la rétroactivité, fixée à l’année 1992. En outre, pour ce qui concerne la mise en conformité des clôtures, les députés ont retenu comme date butoir le 1er janvier 2027, ce qui assure la solidité juridique du dispositif. L’Assemblée nationale a ...

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, nous sommes nombreux dans cet hémicycle à nous accorder sur ce point : le présent texte apporte des solutions équilibrées et raisonnables pour stopper l’engrillagement tout en respectant le droit de propriété. Mieux, il offre une réponse globale en prenant en compte tous le...

… dont il faut préserver l’équilibre. Les chasseurs concourent également à la régulation des espèces. Il s’agit là d’une nécessité absolue, car certains nuisibles entraînent de véritables ravages dans les territoires, notamment pour les cultures. À titre d’exemple, dans mon département de la Meuse, les dégâts causés par les populations de sang...