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Interventions en commissions de Franck Menonville


224 interventions trouvées.

Je félicite notre collègue pour ce rapport. Il s'agit d'un sujet complexe, car ces deux types de chasse plongent leurs racines dans nos traditions ancestrales et sont actuellement confrontés à l'opinion publique comme à une France qui s'urbanise et qui prend peut-être trop de distance avec ses traditions. Je souscris à votre rapport comme à vo...

Merci madame la présidente, monsieur le président, je suis sénateur de la Meuse, donc l'un des deux départements qui portent notamment le projet Cigéo. J'ai bien évidemment trouvé vos propos convaincants sur l'aspect organisationnel et vos ambitions. Néanmoins, et je rebondis sur les propos de notre collègue Daniel Salmon, le sujet est extrêmem...

Cette proposition de loi (PPL), initialement déposée à l'Assemblée nationale par le député David Lorion issu du groupe Les Républicains, comptait une trentaine de signataires : six députés de La Réunion, quatre autres députés ultramarins et d'autres députés encore, issus de rangs divers. Cosignée par l'ensemble des sénateurs de La Réunion, tant...

Monsieur le Commissaire, je vous remercie des réponses que vous avez apportées à mes collègues. Dans le contexte climatique et économique, l'avenir des polycultures d'élevage est en question en France comme en Europe. Les territoires sur lesquels ces polycultures sont implantées sont soumis à des caractéristiques climatiques très contraignantes...

Ce travail balaie bien le sujet et apporte des propositions utiles pour faire face à ce que nous vivons déjà. Les décrets datent seulement d'avril dernier, mais, dans nos territoires, l'application du ZAN est déjà très stricte et suscite beaucoup de crispation et d'anxiété, alors même que l'ensemble des élus et des acteurs locaux consentent à l...

Quand l'annonce des nouveaux sites d'implantation des futures centrales aura-t-elle lieu ?

Je souhaite à mon tour saluer cette proposition de loi, qui est le fruit de deux années de concertation. Mon groupe votera ce texte et l'amendement du rapporteur. Face à la prolifération des clôtures dans les espaces naturels, et pas qu'en Sologne, il était nécessaire de se saisir du sujet. Le texte concilie liberté de circulation et droit de p...

Je voudrais vous interroger sur le déploiement de la 5G dans un contexte de hausse de l'énergie qui n'épargne pas le secteur des télécoms. La problématique actuelle pourrait entraîner le ralentissement du rythme du déploiement de la 5G, notamment dans les territoires ruraux. Quelque 10 500 antennes sur l'ensemble du territoire, dont 20 % à 25 %...

Les amortisseurs que l'État met en place face à l'envolée du prix de l'énergie ne suffisent pas à certaines petites entreprises agricoles ; il y a des trous dans la raquette. Vous l'avez constaté dans mon département, avec un producteur de pommes de terre qui payait l'électricité 70 euros le MWh et qui, malgré le dispositif de l'État, verrait s...

Comment voyez-vous le déploiement territorial du nouveau parc nucléaire évoqué par le président de la République : quelle articulation avec les sites actuels et allez-vous rouvrir la concertation territoriale ? Quel calendrier pour le projet Cigéo en Haute-Marne ? Enfin, quelle complémentarité entre les EPR et les SMR ?

La proposition de loi en faveur du développement de l'agrivoltaïsme, dont je suis le rapporteur, vise à donner une orientation stratégique, un cadre légal et un soutien budgétaire à cette technologie prometteuse. L'enjeu est de promouvoir des projets porteurs d'externalités positives pour nos agriculteurs, mais aussi de contrôler et de réguler ...

La proposition de loi que nous examinons aujourd'hui présente un grand intérêt, car elle propose, pour la première fois, d'appliquer une orientation stratégique, un cadre légal et un dispositif budgétaire à l'agrivoltaïsme. Elle se compose d'un article unique, créant un cadre global et cohérent pour accompagner le développement raisonné de l'...

La définition se veut protectrice de l'agriculture, mais ne définit pas un modèle qui doit en bénéficier. Il faut de la territorialisation, afin que la garantie du maintien de l'activité agricole soit en rapport avec le secteur antérieur. C'est pourquoi un amendement crée une triple clef d'entrée pour le caractère agricole principal : l'emprise...

Il s'agit bien d'un avis simple. C'est pourquoi, contrairement à la proposition de loi initiale, nous avons intégré la planification au niveau des Sraddet et de la PPE. Il faudra peut-être aller plus loin.

Oui, je l'ai dit en écho aux propos de nos collègues Anne-Catherine Loisier et Daniel Gremillet ; cette définition doit être très claire pour que les parcelles sur lesquelles sont implantées des installations agrivoltaïques ne soient pas considérées comme étant artificialisées. De même, cela doit leur permettre d'être éligibles à la PAC. De cet...

Mon amendement COM-1 et l'amendement identique COM-10 rectifié ont pour objet d'assortir l'objectif de développement de la production d'électricité issue d'installations agrivoltaïques, inscrit par la proposition de loi à l'article L. 100-4 du code de l'énergie, d'une meilleure prise en compte de l'agriculture. L'objectif est de veiller à ce qu...

Nous avons repris la définition de l'Ademe compte tenu de l'impact sur le potentiel agronomique.

La disposition, qui peut encore évoluer, devra être définie précisément par décret, pris après consultation des acteurs agricoles.

Mon amendement COM-4 et l'amendement identique COM-13 rectifié ont pour objet de mettre en totale conformité le seuil de l'obligation d'achat avec le droit européen, comme je l'évoquais lors de la discussion générale : jusqu'à 1 mégawatt (MW) pour les installations individuelles, et 6 MW pour les PME et les communautés d'énergie renouvelable. ...

Mon amendement COM-9 et l'amendement identique COM-18 rectifié ont pour objet d'améliorer le dialogue local autour des projets d'installations agrivoltaïques. Pour ce faire, il prévoit une information préalable des élus locaux sur ces projets, ainsi que leur intégration dans la planification nationale (PPE) et locale (Sraddet).