Les interventions de Franck Montaugé sur ce dossier

3 amendements trouvés

21/11/2014 — Amendement N° I-410 rectifié au texte N° 20142015-107 - Article 8 (Adopté)
M. Germain, Mme M. André, MM. F. Marc, Berson, Boulard, Carcenac, Chiron, Eblé, Lalande, Patient, Patriat, Raoul, Ray...

Alinéas 2 à 10 Supprimer ces alinéas. Exposé sommaire : L’amendement vise à rétablir 2 taxes locales supprimées par l’article 8 : - la taxe de trottoirs ; - la taxe pour la gestion des eaux pluviales urbaines. Dans une période où toutes les administrations sont appelées à réaliser d’importants efforts en matière d’économies, il importe qu...

20/11/2014 — Amendement N° I-411 rectifié au texte N° 20142015-107 - Après l'article 5 (Retiré)
MM. Patient, Antiste, Cornano, Desplan, Mmes Claireaux, D. Gillot, MM. Karam, S. Larcher, Mohamed Soilihi, Vergoz, Mm...

Après l’article 5 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - Aux premier et deuxième alinéas du 1 de l’article 200-0 A du code général des impôts, la référence : « et 199 unvicies » est remplacée par les références : «, 199 unvicies et au XII de l’article 199 novovicies ». II. - Les dispositions du I s’appliquent à compter de l’impos...

20/11/2014 — Amendement N° I-408 au texte N° 20142015-107 - Article 9 (Tombe)
MM. Germain, Guillaume, Mme M. André, MM. F. Marc, Vandierendonck, Berson, Botrel, Boulard, Carcenac, Chiron, Eblé, L...

I. – Alinéa 2 Remplacer le montant : 36 607 053 000 par le montant : 37 527 053 000 II. – Pour compenser la perte de recettes résultant du I ci-dessus, compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : ... – La perte de recettes résultant pour l’État du présent article est compensée, à due concurrence, par la création d’une taxe addi...