Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, la nouvelle lecture de ce texte par l’Assemblée nationale a été à l’image de la CMP, où aucune discussion n’a été possible, malgré nos propositions et notre volonté de compromis au bénéfice premier des agriculteurs et des consommateurs, comme si les bonnes idées, les propositions...

Actuellement, le ministère de l’agriculture et de l’alimentation définit l’agroécologie comme une façon de concevoir des systèmes de production qui s’appuient sur les fonctionnalités offertes par les écosystèmes. Elle s’appuie sur la diversité de nos systèmes de production en vue de préserver notre environnement et nos ressources naturelles. I...

Actuellement, le ministère de l’agriculture et de l’alimentation définit l’agroécologie comme une façon de concevoir des systèmes de production qui s’appuient sur les fonctionnalités offertes par les écosystèmes. Elle s’appuie sur la diversité de nos systèmes de production en vue de préserver notre environnement et nos ressources naturelles. I...

Cet amendement d’appel traduit une inquiétude quant à l’extension opérée en commission des affaires économiques permettant aux installations situées en dehors de toute zone de desserte d’un gestionnaire de réseau de bénéficier du droit à l’injection. Si nous partageons la volonté de développer la filière et de faciliter les possibilités de rac...

Cet amendement d’appel traduit une inquiétude quant à l’extension opérée en commission des affaires économiques permettant aux installations situées en dehors de toute zone de desserte d’un gestionnaire de réseau de bénéficier du droit à l’injection. Si nous partageons la volonté de développer la filière et de faciliter les possibilités de rac...

L’article 16 D, introduit par la commission des affaires économiques, vise à faciliter la sortie du statut de déchets des matières fertilisantes et supports de culture, les MFSC, notamment les digestats, fabriqués à partir de déchets, hors boues d’épuration. Cela conduit à transformer les méthaniseurs en « machines à laver », notamment des bio...

L’article 16 D, introduit par la commission des affaires économiques, vise à faciliter la sortie du statut de déchets des matières fertilisantes et supports de culture, les MFSC, notamment les digestats, fabriqués à partir de déchets, hors boues d’épuration. Cela conduit à transformer les méthaniseurs en « machines à laver », notamment des bio...

Cet amendement de repli tend, d’une part, à exclure les mélanges de boues et de biodéchets du dispositif de sortie du statut de déchets, tel que prévu par l’article 16 D, et, d’autre part, à s’assurer que la valorisation au sol de matières fertilisantes ou supports de culture reste soumise au respect d’un plan d’épandage visé par l’autorité adm...

Cet amendement de repli tend, d’une part, à exclure les mélanges de boues et de biodéchets du dispositif de sortie du statut de déchets, tel que prévu par l’article 16 D, et, d’autre part, à s’assurer que la valorisation au sol de matières fertilisantes ou supports de culture reste soumise au respect d’un plan d’épandage visé par l’autorité adm...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, l’idée des États généraux de l’alimentation était bonne. Le discours prononcé à Rungis par le Président de la République était ambitieux. Et le monde agricole voulait bien faire crédit, quelque temps, au regard des bonnes intentions affichées et des objectifs que chacun ne pouvai...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, l’idée des États généraux de l’alimentation était bonne. Le discours prononcé à Rungis par le Président de la République était ambitieux. Et le monde agricole voulait bien faire crédit, quelque temps, au regard des bonnes intentions affichées et des objectifs que chacun ne pouvai...

Pour conclure, le bilan de ce texte est pour notre groupe très décevant, très en deçà du minimum que les agriculteurs et les Français, en tant que consommateurs, étaient en droit d’attendre de nous. C’est la raison pour laquelle nous voterons contre ce texte.

Pour conclure, le bilan de ce texte est pour notre groupe très décevant, très en deçà du minimum que les agriculteurs et les Français, en tant que consommateurs, étaient en droit d’attendre de nous. C’est la raison pour laquelle nous voterons contre ce texte.

Madame la rapporteur, la réglementation dont vous avez fait état ne concerne-t-elle pas que les populations considérées à risques ? Si tel n’est pas le cas, la question qui se pose est en effet celle du contrôle du respect de la réglementation par l’administration. Cela suppose l’existence d’un plan de contrôle à l’échelon départemental. En re...

Madame la rapporteur, la réglementation dont vous avez fait état ne concerne-t-elle pas que les populations considérées à risques ? Si tel n’est pas le cas, la question qui se pose est en effet celle du contrôle du respect de la réglementation par l’administration. Cela suppose l’existence d’un plan de contrôle à l’échelon départemental. En re...

J’aimerais avoir une définition claire de la notion de population à risques au regard de la réglementation que vous avez évoquée, madame la rapporteur.

J’aimerais avoir une définition claire de la notion de population à risques au regard de la réglementation que vous avez évoquée, madame la rapporteur.

Nous sommes a priori favorables à cet amendement. Je souhaiterais que M. le ministre nous expose les motifs de son opposition. C’est un véritable cas d’école : nous avons évoqué cette question à de multiples reprises, voté des résolutions sur la réciprocité en matière de normes dans le cadre des traités de commerce internationaux, et le ...

Nous sommes a priori favorables à cet amendement. Je souhaiterais que M. le ministre nous expose les motifs de son opposition. C’est un véritable cas d’école : nous avons évoqué cette question à de multiples reprises, voté des résolutions sur la réciprocité en matière de normes dans le cadre des traités de commerce internationaux, et le ...

Cet amendement vise à intégrer l’enjeu de l’imprégnation de la population française par les polluants chimiques parmi ceux faisant l’objet d’une surveillance permanente dans le cadre du programme national nutrition santé. Ces données de santé environnementale en population générale et par publics cibles sont extrêmement importantes et font act...