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Les amendements de Franck Montaugé pour ce dossier
3 interventions trouvées.
Il s'agit d'une mise en cohérence avec les dispositions de la loi Pacte, telles qu'elles ont été transcrites dans le code civil.
Les plateformes territoriales de la rénovation énergétique constituent des dispositifs intéressants. L'amendement va dans le sens de l'intérêt des consommateurs.
Il ne s'agit pas ici de haute tension, mais de moyenne tension, contrairement à ce qu'indique l'objet de l'amendement Les amendements COM-18, COM-28 rectifié, COM-41 rectifié ter, COM-67 et COM-84 ne sont pas adoptés.
