Loi de finances pour 2020

Je l’ai dit lors de la discussion générale, le groupe socialiste et républicain considère que le budget agricole est insuffisant. Pour éviter le couperet de l’article 40, nous sommes obligés de retirer des crédits de certaines lignes pour les affecter à d’autres, en fonction de l’objet de l’amendement. Il est très désagréable de devoir procéder...

Pour avoir discuté de ces sujets sur le terrain avec des agriculteurs, je sais qu’ils souhaitent utiliser de moins en moins ces produits, mais ils sont confrontés à des surcoûts. Il faut par exemple davantage de main-d’œuvre pour le désherbage, recourir à du matériel plus onéreux… Nous devons donc absolument accompagner les agriculteurs, de plu...

Cet amendement vise à permettre d’atteindre les objectifs fixés par la loi Égalim d’au moins 50 % de produits sous signe d’identification de la qualité et de l’origine et 20 % de produits bio dans la restauration collective d’ici à 2022. Il vise à accompagner financièrement les territoires les plus fragiles, en soutenant les restaurants collect...

La qualité des prestations et des personnels de l’Anses a été louée à juste titre il y a quelques minutes. Par conséquent, je ne comprends pas pourquoi les crédits qui lui sont alloués diminuent pour 2020, d’autant que ses missions s’étendent. Cet amendement vise à rétablir au niveau de 2019 la subvention pour charges de service public versée à...

Cet amendement vise à rétablir les crédits absolument nécessaires au Fonds stratégique de la forêt et du bois, afin que nous puissions mener une politique à la hauteur de ce que prévoient les orientations stratégiques du programme national de la forêt et du bois. Par rapport à d’autres pays européens, en particulier l’Allemagne, nous sommes trè...

Pour les mêmes motifs que mes collègues, j’estime nécessaire de donner au CNPF les moyens dont il a besoin pour mener son action.

Cet amendement vise à rétablir les crédits alloués aux coopératives d’utilisation de matériel agricole (CUMA) à leur niveau de 2017. Je suis un fervent défenseur de toutes les structures agricoles à caractère coopératif. Les CUMA, en particulier, accomplissent un travail absolument remarquable. Elles favorisent la résilience des exploitations, ...

Dans la quasi-totalité des cas, c’est a posteriori que le Parlement découvre les éventuelles pertes financières qui peuvent affecter le portefeuille des participations de l’État gérées par l’Agence des participations de l’État, notamment lorsque l’État doit recapitaliser certaines entreprises – tel fut le cas d’Areva et de Dexia, il n’y ...

Le portefeuille de l’APE n’est pas composé seulement de grands titres pesant plusieurs milliards d’euros. Aussi, nous estimons normal que le Gouvernement informe le Parlement, trente jours au préalable, de toute opération concernant les participations financières de l’État qui auraient pour effet de faire perdre à l’État la majorité des titres ...

Dans un rapport du 25 janvier 2017 sur l’État actionnaire, la Cour des comptes a recommandé de faire évoluer le statut de l’APE afin que celle-ci soit transformée en opérateur public doté de la personnalité morale, à charge pour cette dernière de verser chaque année un dividende au budget général de l’État correspondant à une part des produits ...

J’ai bien entendu les explications de M. le rapporteur et de Mme la ministre, mais, à aucun moment, dans nos débats parlementaires, il n’est fait référence à ces objectifs de développement durable qui, pour autant, constituent des engagements pris par la France dans le concert international. Dans l’esprit de la loi organique relative aux lois ...