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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les interventions de Franck Montaugé sur ce dossier
124 amendements trouvés
03/05/2020 — Amendement N° COM-27 rectifié au texte N° 20192020-414 - Après l'article 1er (Irrecevable)
M. Duran, Mme Bonnefoy, MM. Jacques Bigot, Sueur, Marie, Montaugé, Kerrouche, Durain, Kanner, Mme de la Gontrie, M. F...
Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
03/05/2020 — Amendement N° COM-26 rectifié au texte N° 20192020-414 - Après l'article 1er (Rejeté)
M. Duran, Mme Bonnefoy, MM. Jacques Bigot, Sueur, Marie, Montaugé, Kerrouche, Durain, Kanner, Mme de la Gontrie, M. F...
Après l'article 1 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Avant toute réouverture d'école communales, le Maire demande aux services de l'État de valider formellement la conformité au protocole sanitaire, réouverture des écoles maternelles et primaires prescrit par le Ministère de l'Éducation Nationale. De la même manière les conditio...
03/05/2020 — Amendement N° COM-25 rectifié au texte N° 20192020-414 - Après l'article 1er (Rejeté)
MM. Jacques Bigot, Sueur, Marie, Montaugé, Kerrouche, Durain, Kanner, Mme de la Gontrie, M. Fichet, Mme Harribey, MM....
Après l'article 1er Insérer un article additionnel ainsi rédigé : La réouverture des établissements scolaires en période de crise sanitaire est de la responsabilité exclusive de l’État. Exposé sommaire : Malgré un avis particulièrement réservé du Conseil scientifique, l’État souhaite voir ré-ouverts les établissements scolaires en imposant ...
03/05/2020 — Amendement N° COM-24 rectifié au texte N° 20192020-414 - Après l'article 1er (Irrecevable)
MM. Sueur, Marie, Jacques Bigot, Montaugé, Kerrouche, Durain, Kanner, Mme de la Gontrie, M. Fichet, Mme Harribey, MM....
Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
