Interventions en commissions de Franck Montaugé

J'avais compris que l'Anssi certifiait aussi des processus, outre les organisations d'entreprises. Cela concerne donc les plateformes...

Au nom de mon groupe, madame la présidente, je voudrais vous féliciter pour cette belle élection et vous remercier pour les trois ans passés qui m'ont permis d'apprécier votre manière de diriger la commission. Vous pourrez compter sur nous pour contribuer à la relance et à la transformation des filières économiques françaises, qui en ont grande...

Il est surprenant que la réforme de la gestion des fonds du Feader intervienne alors qu'un cycle de la politique agricole commune se termine et que le suivant est encore en gestation. Nous nous opposerons à cet article.

Les deux positions se défendent. Nous nous abstiendrons. La question des moyens de contrôle, en tout cas, reste posée et nous devons être vigilants à cet égard.

Même s'il s'agit d'une surtransposition...

Cela pourrait d'ailleurs être reconnu au titre des paiements pour services environnementaux. L'amendement COM-27 est adopté.

Je souhaite tout d'abord remercier les co-rapporteurs pour leurs travaux. À mon sens, les aides à apporter aux entreprises doivent aussi leur permettre de consolider leurs fonds propres, au-delà des aides proposées pour soutenir leur trésorerie. Cette demande est soutenue par les acteurs du territoire. Il faudrait mettre l'accent sur cette dim...

Le rapport prévoit-il de faire un point sur l'état d'avancement des engagements financiers du programme national de renouvellement urbain (PNRU) ? Pour le vivre sur mon territoire, je note que l'avancement n'est pas aussi rapide qu'il serait souhaitable. On se souvient de l'intervention de Jean-Louis Borloo devant notre commission. Il avait alo...

Merci Madame la présidente pour ce rapport très complet. Nous notons le souhait de prendre en compte les travaux menés par les sénateurs de la commission, quel que soit leur groupe d'appartenance, mais certains sujets qui sont portés méritent débat, et éventuellement des amendements. Mon groupe se dirigera vers une abstention, qui n'est pas une...

J'ai eu l'honneur de présider une commission d'enquête sénatoriale sur la souveraineté numérique, qui a mis en évidence l'impérieuse nécessité de coordonner les initiatives nationales dans le cadre d'une stratégie européenne et constaté une perte de temps importante dans ce domaine. Partagez-vous ce double constat ? À quelle échéance vos travau...

Je remercie les pilotes de la cellule pour la qualité de leurs propositions, et souhaite également saluer notre collègue Martial Bourquin pour sa contribution aux travaux de nos commissions. J'ai pu entendre le Président de la Région Nouvelle8Aquitaine, M. Alain Rousset, lors d'une audition que j'ai trouvée très intéressante et très engagée. I...

Je souhaitais simplement revenir sur le sujet des impôts de production. Une étude est déjà parue, chargée d'examiner l'impact d'une potentielle réforme. Cependant, une autre étude, inaccessible à ce jour, aurait été réalisée par un cabinet de consulting. Elle n'irait pas dans le même sens que celle mise en avant par le Gouvernement. Il serait ...

Je vous remercie, Mme la Présidente. Par mon intermédiaire, notre collègue Alain Duran, qui a dû nous quitter, souhaite appeler l'attention des sénateurs pilotes sur l'enjeu de l'hydroélectricité. Aujourd'hui, les services de l'État restent bloqués sur un seuil de 2 mégawatts (MW), alors que des projets hydroélectriques existent, notamment le...

En réalité, la crise du Covid-19 crée une opportunité historique pour accélérer les transitions déjà engagées, pour la plupart d'entre elles, dans le monde agricole. Le deuxième axe de proposition de notre plan de relance agricole vise, justement, à promouvoir les productions françaises, notamment en faisant de la commande publique un levier ...

Le sujet figure dans la note même si nous ne l'avons pas mentionné dans nos interventions orales. Derrière la notion de biodiversité qui devrait être éligible à ces paiements, il faut entendre la biodiversité sauvage mais aussi la biodiversité cultivée. Et la forêt relève des deux catégories dans mon esprit.

M. Ragot s'interrogeait sur la manière dont seraient utilisés les 80 milliards d'euros accumulés en quatre mois. Ne faut-il pas orienter l'épargne vers des investissements durables, à partir de livrets adaptés, plus performants, pour flécher vers des entreprises qui sont concrètement engagées dans cette transition ? Ne faudrait-il pas reconsid...

Avec la commande publique, il en va de l'avenir de nos artisans, de nos PME, de nos TPE et, naturellement, de la vitalité de nos territoires. Si l'on veut que les collectivités locales jouent un rôle actif dans la relance de l'activité économique de notre pays, cela passera par un soutien immédiat, notamment un apport de crédits de l'État vers ...

Ma question rejoint celle de Raymond Vall. Pour les EPCI dont certaines communes sont concernées par un second tour des élections municipales, le conseil communautaire peut-il être installé avec les délégués sortants desdites communes ? À défaut, tout serait bloqué.

Je voudrais remercier les deux co-rapporteurs pour le travail qu'ils viennent de nous présenter et je souhaiterais leur demander si, dans le cadre du plan de relance, ils ont envisagé la possibilité d'un fléchage d'une partie des fonds publics destinés aux entreprises vers les questions touchant au patrimoine, la restauration en particulier. Ce...

Bonjour à tous. J'ai beaucoup aimé votre intervention, Monsieur le Président-directeur général, car vous posez la question de l'après-crise, dans toutes ses dimensions, notamment celle de la valeur que l'on doit accorder aux choses et au lien social, au-delà de l'économie. Pour le domaine alimentaire, j'ai cru comprendre que vous prôniez une r...