Interventions en commissions de Franck Montaugé

Le consommateur est un petit peu captif, car s'il refuse une mise à jour, il n'aura pas accès à certains services.

C'est de moins en moins vrai !

Dans quelle mesure l'utilisateur est-il informé de l'impact environnemental de ses choix ?

J'attire votre attention sur le risque que ce type de mesures peut faire peser sur l'innovation ou la création.

N'aurait-il pas été préférable d'imposer une durée de vie minimale, de quelques années, des smartphones ? Les concepteurs de logiciels auraient dû s'adapter. De cette façon, tout le monde aurait bénéficié de la mesure. Je crains que ce qui est proposé ne convienne vraiment qu'à un petit nombre d'utilisateurs.

Bien au contraire, les concepteurs de logiciels seraient stimulés.

En quoi consiste la notion d'écoconception ? Je comprends bien de quoi il s'agit lorsqu'il est question de biens matériels, comme les batteries par exemple, mais que signifie-t-elle pour le code informatique, hormis l'optimisation du nombre de lignes de code ?

L'Arcep et l'Ademe construiront un référentiel et les entreprises devront s'y référer ?

Je saluerai d'abord le travail des auteurs de cette proposition de loi et de ceux qui s'y sont associés. Qu'en est-il de la politique des sociétés Google, Apple, Facebook, Amazon et Microsoft, les Gafam, en matière de réduction de l'impact environnemental du numérique ? Comment cela se passe, notamment, quand nous nous retrouvons associés, au ...

Ce n'était pas une attaque, juste une question. Concernant le projet Gaia-X, prenons-nous le même type d'engagement et dans les mêmes délais que Jeff Bezos, par exemple ?

Comme vous l'avez dit, Monsieur le ministre, en vous référant au passage à Edgard Pisani, la nouvelle PAC devrait avoir trois objectifs : soutenir le revenu des agriculteurs - dans un contexte marqué par l'échec, sur ce point, de la loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine...

Comme vous l'avez dit, Monsieur le ministre, en vous référant au passage à Edgard Pisani, la nouvelle PAC devrait avoir trois objectifs : soutenir le revenu des agriculteurs - dans un contexte marqué par l'échec, sur ce point, de la loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine...

Les opérateurs ont pu avoir droit à des conditions préférentielles d'octroi des fréquences. Quelles sont les contreparties qui leurs sont imposées sur la 5G ? Nous serions en droit de leur demander des engagements fermes, notamment auprès des collectivités, pour accélérer le calendrier de couverture. Cet enjeu est fondamental pour le public mai...

Cette année plus encore que d'ordinaire, l'industrie est au centre des débats sur la politique économique de la France. En marquant un coup d'arrêt brutal à l'activité des entreprises industrielles, en interrompant les échanges commerciaux et les chaînes d'approvisionnement traditionnelles, la crise liée à la pandémie de coronavirus a mis en év...

L'Allemagne a une grande avance sur la France en matière de robotisation et de numérisation, et est déjà entrée pleinement dans l'edge computing, tendance qui va s'accélérer avec l'arrivée de la 5G. Nous sommes peut-être en avance sur l'infrastructure, mais eux sont en avance sur les applications industrielles directes, ce qui leur confère un a...

Vous avez rencontré des maires. J'aurais voulu savoir si les maires ont fait part de risques et d'inquiétudes quant à leur capacité à accompagner les projets de l'ANRU compte tenu de leurs difficultés financières. Je pense aussi aux régions, aux départements et aux bailleurs sociaux qui peuvent accompagner ces projets.

Je suis tout à fait à fait d'accord avec les propos de M. Laurent Duplomb sur les aides de crise ou sur le Casdar. Un budget est aussi un moyen de préparer l'avenir. Or la stratégie du Gouvernement sur la Politique agricole commune (PAC) n'est pas claire. Il reste dans le flou. Rien, dans ce budget, ne traduit des orientations concrètes pour le...

Cet amendement ne cautionne-t-il pas ce que souhaite faire le Gouvernement : financer le Casdar à partir du budget général ?

Je voudrais avoir des précisions sur les troisième, quatrième et cinquième amendements présentés par le rapporteur pour avis, étant entendu que nous serons favorables aux deux premiers. Concernant la revitalisation des territoires, est-ce le bon vecteur ? Ces crédits sont-ils bien ceux à revaloriser pour répondre aux difficultés des territoire...

Nous sommes aussi très favorables à cet amendement. Nous avions envisagé de réserver les subventions à certaines catégories, par exemple aux agriculteurs, qui n'ont pas besoin de cela... et ont effectivement pris des risques. Je crois que l'argument développé par le rapporteur pour avis est très fort - je dirais fondamental : il s'agit du respe...