Interventions en commissions de Franck Montaugé

C'est là un enjeu politique majeur. C'est un point qui me paraît fondamental pour l'avenir de la science si on souhaite que celle-ci ne soit pas privatisée au bénéfice de certains et au détriment du plus grand nombre.

C'est une réponse à une forme de contrainte, une réduction des libertés...

Merci beaucoup. Ce point de l'ordre du jour a fait l'objet d'une captation vidéo qui est disponible en ligne sur le site du Sénat. La réunion est ouverte à 17 h 20.

Nous poursuivons nos travaux avec l'audition de M. Éric Leandri. Conformément à la procédure applicable aux commissions d'enquête, M. Léandri prête serment. Monsieur Léandri, vous êtes le fondateur et l'actuel président de Qwant, entreprise à capitaux franco-allemands que vous avez créée en 2013. Son activité principale consiste à fournir un ...

La parole est au rapporteur.

La parole est aux commissaires.

Qu'attendez-vous des pouvoirs publics, eu égard à leur stratégie en matière de souveraineté numérique, pour faciliter et accompagner votre développement ? Repérez-vous des points faibles dans la stratégie de l'État français en la matière ?

Merci. La réunion est close à 17 h 15. Ce point de l'ordre du jour a fait l'objet d'une captation vidéo qui est disponible en ligne sur le site du Sénat.

Notre commission d'enquête poursuit ses travaux avec l'audition de M. Henri Verdier, ambassadeur du numérique. Cette audition sera diffusée en direct sur le site internet du Sénat. Elle fera également l'objet d'un compte rendu publié. Enfin, je rappelle, pour la forme, qu'un faux témoignage devant notre commission d'enquête serait passible de...

Vous avez été nommé à un poste presque unique dans le monde. En effet, très peu de pays ont un ambassadeur du numérique. Vous nous préciserez rapidement les contours de votre mission, et vous nous direz comment elle se distingue de celle du « techplomate » nommé par le Danemark comme « ambassadeur » auprès des Gafam. S'il est normal et nécessa...

Nous vous remercions de cet éclairage. La réunion, suspendue à 15 h 10, reprend à 16 heures. Ce point de l'ordre du jour a fait l'objet d'une captation vidéo qui est disponible en ligne sur le site du Sénat.

Notre commission d'enquête poursuit ses travaux avec l'audition commune de Mme Pauline Türk, professeur de droit public à l'université Côte d'Azur, et de Mme Annie Blandin, professeur à l'Institut Mines-Télécom Atlantique et membre du Conseil national du numérique. Cette audition est diffusée en direct sur le site internet du Sénat. Elle fera ...

À propos, justement, d'extraterritorialité, le Cloud Act qui date du début de 2018 permet aux autorités américaines d'aller chercher des données sur simple mandat, hors mécanismes de coopération judiciaire internationale. Alors que les Européens se croient protégés par le RGPD, les États-Unis peuvent en réalité récupérer leurs données. N'est-ce...

Je vous remercie. Ce point de l'ordre du jour a fait l'objet d'une captation vidéo qui est disponible en ligne sur le site du Sénat.

Nous entendons à présent MM. Jean-Gabriel Ganascia, président du comité d'éthique du CNRS, Éric Germain, chargé de mission « éthique des nouvelles technologies, fait religieux et question sociétale » à la direction générale des relations internationales et de la stratégie du ministère des armées, et Claude Kirchner, directeur de recherche éméri...

Vous avez évoqué dans le rapport l'enjeu de la privatisation des données scientifiques. Le développement du big data et des méthodes d'analyse pour les exploiter ne remet-il pas en cause la méthode scientifique que l'on a connue jusqu'à présent, et qui a fait de l'homme ce qu'il est ? Entrevoyez-vous dans le développement de l'intelligence ar...

Celui qui travaille sur les données ne les connaît pas.

Vous avez aujourd'hui fait la démonstration que la science, lorsqu'elle rime avec conscience, enrichit l'âme. Nous vous en remercions. La réunion est close à 19 h 10. Ce point de l'ordre du jour a fait l'objet d'une captation vidéo qui est disponible en ligne sur le site du Sénat.

Notre commission d'enquête poursuit ses travaux avec l'audition de M. Thierry Breton. Cette audition est diffusée en direct sur le site internet du Sénat. Elle fera également l'objet d'un compte rendu publié. Enfin, je rappelle, pour la forme, qu'un faux témoignage devant notre commission d'enquête serait passible des peines prévues aux article...

Je vous remercie, Monsieur le président, de votre présentation et de vos réponses précises et techniques à nos questions. Ce point de l'ordre du jour a fait l'objet d'une captation vidéo qui est disponible en ligne sur le site du Sénat. La réunion est close à 16 h 45.