Interventions en commissions de Franck Montaugé

Merci. La réunion est close à 17h35. Ce point de l'ordre du jour a fait l'objet d'une captation vidéo qui est disponible en ligne sur le site du Sénat.

Notre commission d'enquête poursuit ses travaux avec l'audition de M. Pierre Bellanger, président-directeur général de Skyrock. Cette audition sera diffusée en direct sur le site Internet du Sénat et fera l'objet d'un compte rendu publié. Enfin, je rappelle, pour la forme, qu'un faux témoignage devant notre commission d'enquête serait passibl...

Faut-il comprendre de vos propos que tout échange ou utilisation d'une information produite sur le territoire allemand donne lieu à un contrat avec l'entreprise qui voulait commercialiser les données, tout lien avec l'extérieur se faisant par l'intermédiaire du contrat.

Qu'en est-il du volet de la culture et de l'éducation ?

Merci de cet exposé très intéressant. Ce point de l'ordre du jour a fait l'objet d'une captation vidéo qui est disponible en ligne sur le site du Sénat. La réunion est close à 18 h 15.

Une remarque pour plaider en faveur du maintien du nombre de parlementaires afin d'exercer cette mission de suivi et d'évaluation des politiques publiques en rapport avec les lois que nous votons : je ne suis pas certain qu'il nous sera forcément possible de faire mieux en étant moins nombreux, dans l'hypothèse d'une diminution de 20 à 30 % de ...

Je partage pour l'essentiel les propos de M. Labbé, néanmoins on peut parvenir à financer les externalités et les services environnementaux sans toucher au budget de la PAC, qui sera en baisse, on le sait. Le programme « Horizon Europe » est doté de 100 milliards d'euros pour 2021-2027 et le sujet évoqué par notre collègue me semble éligible à ...

Je vous remercie de m'avoir confié la présidence de cette commission d'enquête sur un sujet essentiel pour l'avenir de notre pays, et en suis très honoré. Il nous appartient de désigner notre rapporteur. Nous avons reçu la candidature de M. Gérard Longuet, issu du groupe Les Républicains qui est à l'origine de la proposition de résolution cré...

Nous procédons à la désignation des sept vice-présidents pour assurer une juste représentation des groupes politiques au sein de notre commission d'enquête.

Notre bureau se réunira mercredi 15 mai à 8h15 en salle A120 pour examiner notre programme de travail.

Je partage la vision de notre rapporteur sur la complexité des enjeux. Je propose que nous commencions par des auditions généralistes pour saisir toutes les implications du sujet - philosophiques, technologiques, sociologiques et politiques. Certains chercheurs ont dégagé les grands enjeux relatifs à la souveraineté de l'État.

Seulement pour les réunions qui ne sont pas captées ni retransmises sur le site internet du Sénat, sinon nous nous rendrons dans la salle Monory.

L'Opecst a réalisé des travaux considérables. Une synthèse de ses travaux nous serait fort utile - nous n'aurons pas le temps de lire tous ses rapports.

Nous pouvons nous réunir à huis-clos si nous le jugeons nécessaire pour entendre les responsables des services de renseignement. La relation entre souveraineté nationale et souveraineté européenne est un sujet à part entière, et nous devrons lui donner une place importante dans notre rapport. Nous avons prévu d'auditionner des représentants d'A...

Le Gouvernement semble favorable à la désintégration du modèle EDF tel que nous le connaissons depuis 1946, acquis important du Conseil national de la Résistance. Je ne le suis pas à titre personnel. Quelle analyse faites-vous des avantages et inconvénients des deux modèles envisagés, celui d'une entreprise totalement intégrée, comme aujourd'hu...

Le développement de l'offre satellitaire ne remet-il pas en question le modèle de développement en réseau qui demeure fortement capitalistique ? Comment comptez-vous assurer la complémentarité de cette offre, fût-elle relayée par le Wifi ? Par ailleurs, l'Arcep s'intéresse-t-elle à la souveraineté numérique sur laquelle une commission d'enquête...

Quelle est la méthode d'analyse et d'évaluation que vous allez suivre ? Il serait utile et éclairant de reconstruire les chaînes de valeur, de mettre en évidence les différents points de création de valeur par filière, par territoire, par type de structure, par type d'exploitation, selon que le produit passe par une coopérative ou non, selon le...

Monsieur le directeur général, vous avez évoqué un prix de production de 33 euros par mégawattheure. Le démantèlement est-il intégré dans ce coût ? La maîtrise du risque d'accident nucléaire nous préoccupe tous. Quelles sont les démarches en cours visant à sécuriser encore mieux nos installations de production ? Cela vaut pour la France, mais ...

Je suis convaincu que, parmi les trois missions qui nous incombent en tant que parlementaires, à savoir voter la loi, contrôler le Gouvernement et évaluer les politiques publiques, nous faisons preuve de faiblesse sur ce troisième point. Ce constat nous renvoie à la question de la qualité des études d'impact. Il y a un an, j'ai présenté en séa...

La proposition de loi que nous avions votée à la quasi-unanimité il y a un an prévoit que la liste des organismes indépendants mobilisables soit définie par décret en Conseil d'État. La question de leur choix a son importance.