Interventions en commissions de Franck Montaugé

Votre société était, à l'origine, européenne. Elle ne l'est plus. Est-ce pour des raisons stratégiques ? Qu'attend-elle du traité transatlantique ? En quoi consiste l'accord stratégique que vous avez signé en septembre 2016 avec la Beijing Marine Communication Navigation Company (MCN) et la China Transport Telecommunication Information Center (...

Je souhaite appeler l'attention de la commission sur les conséquences de la fusion entre Airbus Group et Airbus, qui entraîne, notamment, une réorganisation de sa gouvernance. Que sera l'influence française dans le nouveau groupe ? Quelles seront les conséquences industrielles ? Nous pourrions entendre son nouveau directeur exécutif, seul direc...

C'est en cela que les établissements publics fonciers ont leur rôle à jouer. L'enjeu de la maîtrise du foncier est d'importance : c'est la souveraineté nationale !

Quelle est la capacité de l'Observatoire à imposer des références autres que celles d'un accord professionnel ?

D'accord ! L'amendement n°AFFECO.1 est adopté.

Je voudrais remercier le président et le rapporteur pour leur travail. Le Groupe socialiste a d'ailleurs remis une contribution écrite dont certains points, mais pas tous, se retrouvent parmi les propositions. Au-delà de l'aspect fondamental qui est celui de la méthodologie d'élaboration du règlement ou de la norme, celle-ci, comme l'a indiqué ...

Je remercie Jean-Jacques Lasserre de sa grande objectivité. Il a bien compris l'esprit qui a présidé à son dépôt. Compte tenu de la situation extrêmement difficile que vivent beaucoup d'agriculteurs français, et alors que la PAC ne répond plus aux enjeux de marché, qui pèsent lourdement sur les revenus des agriculteurs et la compétitivité de no...

La réponse est dans l'article 2. J'ai dit que nous étions très prudents dans nos propositions. Si nous demandons au Gouvernement un rapport au Parlement sur la stabilisation du revenu agricole, c'est afin que soient évaluées les options de financement. Nous faisons, dans ce texte, des propositions, mais nous nous en remettons à une étude de fon...

Sur la question de la place de la finance dans la gouvernance mondiale, la taxation des transactions financières, via la mise en oeuvre de la taxe Tobin, vous semble-t-elle un enjeu toujours pertinent ? Sinon, que pouvons-nous faire ? Autre écueil fondamental : les paradis fiscaux, qui permettent l'extraction de sommes considérables hors des c...

La problématique est la suivante : comment associer les citoyens, sans qu'ils en soient forcément experts, à ces questions qui conditionnent leur vie en société et leur avenir ?

Nous sommes un peu, sur ce sujet, pris dans des injonctions contradictoires, et le mérite de cette proposition de loi est de nous permettre de mener une analyse ex post de la gestion du foncier dans notre pays. Pour moi, il ne faut pas aller jusqu'à la déconstruction réglementaire contre laquelle Alain Duran nous mettait en garde. Nous pouvons ...

La prédécesseur d'Engie, Gaz de France, où j'ai eu le bonheur de travailler, maîtrisait déjà le stockage souterrain en nappe aquifère ou saline. Est-il envisageable de stocker du gaz dans les roches dont a été extrait le gaz de schiste ? Nous nous affranchirions ainsi de la volatilité du pétrole. Y a-t-il des zones d'ombres dans la loi du 13 j...

Dans un contexte général de désaffection citoyenne à l'égard des partis politiques, la question de la fabrication de la norme est posée. Le groupe de travail sur les normes agricoles, présidé par Daniel Dubois, est directement confronté à cette problématique. Si je pense qu'il ne faut pas toujours imiter en matière politique les pratiques des e...

Compte tenu du coût de réhabilitation des immeubles des centres-villes anciens, les EPF pourraient-ils jouer un rôle de portage du bâti ? Quels outils financiers ou fiscaux peut-on imaginer à cette fin, même en situation de marché locatif ou d'acquisition détendu ? - Présidence de M. Gérard César, vice-président - 

Depuis ces quinze dernières années, EDF évolue dans un processus de libéralisation impensé. Impensé par l'État et les gouvernements successifs comme par les dirigeants de l'entreprise. La situation actuelle, qui est extrêmement préoccupante, nous conforte dans l'idée qu'il n'y a pas de vision claire ni partagée. On assiste au dépeçage progressi...

Merci, madame la ministre, de votre présentation qui souligne la nécessité de ne pas entraver les nouvelles pratiques. Vous avez parlé du site Airbnb. L'économie touristique tient une place essentielle dans les territoires ruraux, où elle participe au revenu de nombre de résidents. Quelle protection leur assurer face à l'émergence de nouvelles ...

Comme le rapporteur l'a souligné, le Gouvernement a récemment pris des mesures répondant à certains objectifs de la proposition de loi. La France n'a jamais autant aidé son agriculture : 4,5 milliards d'euros sous diverses formes, c'est considérable même si cela reste insuffisant. Le libre marché, dans l'agriculture, ne fonctionne qu'au bénéf...

Ne pointons pas du doigt les fonctionnaires : c'est aussi une question de moyens. Je faisais d'abord référence au secteur agricole proprement dit. Il appartient aux politiques de construire le rapport de forces, mais les organisations représentatives de la profession ont elles aussi un rôle à jouer.

Dans ma région, nous avons sauvé un abattoir en établissant un circuit court entre les éleveurs locaux et la restauration collective, ce qui est aussi dans l'intérêt premier des filières animales et des consommateurs. La proximité de l'abattage est souvent un gage de la qualité de l'alimentation.

Depuis l'introduction d'un quatrième opérateur sur le marché français de la téléphonie et de l'accès Internet, les investissements structurels, d'équipement des réseaux et, de fait, des territoires, se sont stabilisés à sept milliards d'euros par an. Ils donnent même aujourd'hui des signes de légère décroissance. Cela ne correspond pas aux espé...