Interventions en commissions de Franck Montaugé

Le dogme selon lequel le marché pur serait un gage d'harmonie absolue pour tous les consommateurs, les producteurs et les territoires inspire toujours la construction du marché intérieur de l'électricité. J'ai le sentiment que, de paquet en paquet, l'on passe de la compétence partagée entre l'État et l'Union européenne à une compétence europé...

Le contenu de l'amendement COM-15 nous convient, d'autant qu'il mentionne explicitement la question de l'optimisation des réseaux. L'amendement n° COM-1 est retiré. L'amendement n° COM-15 est adopté.

Mon intention était que la Commission européenne nous fournisse un rapport avec des chiffres sur longue période, couvrant l'ensemble de l'Europe, pour comparer les objectifs initiaux et les résultats de la construction du marché intérieur de l'électricité. L'amendement n° COM-5 est retiré.

L'augmentation du taux d'urbanisation dans le monde entraîne une augmentation des besoins de transport. Les transports de pôles urbains à pôles urbains se développent aussi. Notre pays doit se poser la question de sa vision des transports. Mais cela est aussi vrai pour les territoires ruraux, qui sont éloignés des lignes à grande vitesse. La qu...

Merci pour cette audition extrêmement claire. Vous souhaitez positionner la CRE pour anticiper l'émergence d'un nouveau modèle économique. Comment mobiliserez-vous vos services par rapport à la construction de ce nouveau modèle de l'électricité ? Lors d'un colloque de la Fédération nationale des collectivités concédantes et régies (FNCCR) sur l...

Je me réjouis de l'aboutissement de ce texte, qui s'inscrit dans la continuité de la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte et qui va permettre d'accroître la part d'énergies renouvelables dans notre mix énergétique. Je rappelle, toutefois, que nous sommes très attachés au principe républicain essentiel que constitue...

Que recouvre la notion d'ouvrage « existant » ? Il est des ouvrages qui ne fonctionnent plus. Sont-ils concernés par la proposition de rédaction ?

Existe-t-il un bilan de l'ouverture à la concurrence du marché de l'électricité ? Sur les enjeux en matière de climat, et sur la valeur ajoutée que peut apporter l'Union européenne au regard de l'objectif de limiter le réchauffement climatique à deux degrés, on ne va pas dans la bonne direction. En matière d'énergies renouvelables, moins de 3 ...

Il s'agit là d'exonérer en totalité de la CSPE. Or une partie de cette contribution sert au financement des tarifs sociaux. Ne serait-il donc pas plus logique de n'exonérer que partiellement, en considérant que les usagers ayant recours aux énergies renouvelables doivent contribuer, comme les autres, au financement des tarifs sociaux ?

Les taux d'intérêt remonteront bientôt et l'effet du dispositif restera trop circonscrit si nous n'intervenons pas sur le stock, certaines situations sont anormales. Le législateur doit intervenir.

Je remercie Pierre-Yves Collombat pour cet énorme et très intéressant travail. En plagiant, en laïc convaincu, le « Et Dieu dans tout ça ? » de Jacques Chancel, j'ai envie de dire : « Pierre-Yves Collombat, et la politique dans tout ça ? » Vous citiez Christopher Lasch : « Le caractère irréel et artificiel de notre vie politique reflète à quel ...

membre du comité directeur de l'AMF, sénateur-maire d'Auch, secrétaire général du dialogue métropolitain de Toulouse. - L'organisation territoriale est très complexe, et même pour les élus ! Pourquoi une organisation territoriale publique ? Il faut répondre à la demande de services publics à coûts maîtrisés, proches de leur valeur d'usage, et c...

Je ne veux pas minimiser l'importance du FISAC, mais il serait intéressant d'en connaître l'efficacité. C'est un fonds d'appoint : il ne peut, à lui seul, déterminer les prises de décisions des commerçants. Cette question est liée à celle de la reconquête des centres-villes anciens, enjeu national qui concerne énormément de villes de notre pays...

Nous portons collectivement une lourde responsabilité du fait de l'ouverture des marchés voulue par l'Europe. La remise en cause de la tarification au coût marginal a détruit les dispositifs de solidarité territoriale et de péréquation. Je crains d'ailleurs que la péréquation en matière d'électrification ne disparaisse à terme. Pour le très ha...

Je souhaitais saluer votre travail à la tête de votre ministère et la réorientation de ce domaine d'action que la France vient d'opérer afin de répondre aux enjeux considérables du numérique pour la croissance de notre pays. Sur la question des infrastructures, je regrette que la démarche adoptée pour développer le réseau Très-Haut-Débit n'ait ...

L'enjeu de la péréquation tarifaire est en effet fondamental et doit demeurer l'une des caractéristiques fortes de notre modèle national. Il faudra trouver un compromis, si ce n'est un équilibre, entre le développement de ces nouveaux territoires énergétiques et les principes de péréquation et d'égal accès à l'énergie sur l'ensemble du territoi...

Je salue la réussite de la négociation du dernier budget de la PAC jusqu'en 2020. Bien sûr, on peut toujours regretter que ce niveau ne soit pas encore supérieur, mais on se rendra compte en 2020 qu'il est resté élevé pour l'agriculture française. Je salue également l'action menée par le ministère depuis cinq ans, notamment sur le plan structu...

Je souhaiterais revenir sur la question du partenariat avec les territoires à partir de ce que vous avez évoqué, Monsieur le Directeur général, à propos de la collaboration de la Caisse avec la Banque européenne d'investissement. Vous avez fait état des prêts de haut de bilan à taux zéro remboursables sur une longue durée. Les territoires, nota...

Merci pour la clarté de votre propos, monsieur le ministre, votre pédagogie, et ce que vous avez apporté personnellement à ce processus important. À ma connaissance, les études d'impact économique sont assez anciennes puisqu'elles remontent à 2008, 2011 pour le volet développement durable. C'est, je crois, préjudiciable à la qualité de l'acco...

Merci pour la clarté de votre propos, monsieur le ministre, votre pédagogie, et ce que vous avez apporté personnellement à ce processus important. À ma connaissance, les études d'impact économique sont assez anciennes puisqu'elles remontent à 2008, 2011 pour le volet développement durable. C'est, je crois, préjudiciable à la qualité de l'acco...