Interventions en hémicycle de Franck Montaugé

En complément de ce que vient d’exprimer notre collègue Michel Canévet, je souhaite vous apporter quelques éléments de contexte sur notre rapport d’information. La commande nous a été adressée par le président du Sénat, Gérard Larcher, qui s’est rendu compte, à l’occasion de ses nombreuses rencontres avec les maires depuis plus d’un an, qu’il ...

Nous avons bien conscience de la véracité et de la solidité des arguments que vous développez, monsieur le rapporteur général. Nous avons également compris que le destin de ce débat budgétaire pourrait être bref et que nous ne pourrions pas défendre notre proposition dans le cadre plus adapté de la seconde partie du débat budgétaire, celle-ci ...

Madame la ministre, la souveraineté énergétique nationale passera aussi par notre capacité à respecter concrètement le mix énergétique global et la trajectoire de la PPE dans le temps. L’augmentation, probablement très importante, des usages domestiques et industriels de l’électricité pose donc la question de notre capacité nationale à dispose...

Madame la ministre, la souveraineté énergétique nationale passera aussi par notre capacité à respecter concrètement le mix énergétique global et la trajectoire de la PPE dans le temps. L’augmentation, probablement très importante, des usages domestiques et industriels de l’électricité pose donc la question de notre capacité nationale à dispose...

Je vais préciser mon propos, madame la ministre. Quelles sont les lignes directrices pour prendre en compte le photovoltaïque sans diminuer les surfaces agricoles productives ? Quels seront les critères d’éligibilité pour la méthanisation, au regard par exemple des enjeux de transports des intrants et du digestat ? Quels seront les critères po...

Je vais préciser mon propos, madame la ministre. Quelles sont les lignes directrices pour prendre en compte le photovoltaïque sans diminuer les surfaces agricoles productives ? Quels seront les critères d’éligibilité pour la méthanisation, au regard par exemple des enjeux de transports des intrants et du digestat ? Quels seront les critères po...

Cet amendement vise à introduire une précision à l’alinéa 8, afin, d’une part, de ne pas conditionner l’accès à des données nominatives à l’accord préalable des personnes concernées, et, d’autre part, de ne pas limiter cet accès pour les besoins de l’instruction des seuls dossiers portant sur des opérations sociétaires. La condition imposée pa...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, comme vient de l’indiquer mon collègue au nom de notre groupe, nous nous refusons à entamer l’examen de cette proposition de loi sans vous faire part de certains des amendements que nous avions déposés pour défendre notre vision d’un véritable contrôle des structures sociétaires. ...

Dans la continuité de l’amendement n° 85 rectifié, nous proposons de supprimer l’exemption introduite en commission pour les cessions à des salariés participant à l’exploitation depuis au moins neuf ans et inscrits dans un parcours d’installation ou dans le répertoire départemental d’installation. Nous reconnaissons que cette nouvelle dérogati...

Mais nous n’avons pas été suivis précédemment !

M. Franck Montaugé. M. Gontard est provocateur : il n’y a que dans les partis totalitaires que tout le monde est toujours d’accord sur ce qui est proposé !

L’énergie fait partie des sujets extrêmement difficiles qui engagent profondément notre avenir. Hier, la commission des affaires économiques a auditionné un professeur d’université – quelqu’un qui sait de quoi il parle – qui était d’inspiration plutôt libérale, si j’ai bien compris. Il y a selon lui – il nous l’a dit clairement – un fort enjeu ...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, à l’issue de la commission mixte paritaire, je déplore toujours, avec mon groupe, le manque d’ambition de cette proposition de loi qui ne réglera pas de façon significative, dans la durée et pour la plupart des agriculteurs en difficulté, la question de leur juste rémunération. ...

Cet amendement vise à rétablir le délai de huit à quinze jours pour retrouver son animal avant que celui-ci ne soit considéré comme abandonné et donc euthanasié. Nous serons sans doute tous d’accord pour affirmer qu’il convient de diminuer les euthanasies précoces en cas de défaillance, souvent ponctuelle, du propriétaire. Le sujet n’est pas s...

Monsieur le président, madame, monsieur les ministres, mes chers collègues, à la lecture du texte dont nous allons débattre, on peut se demander ce qu’est devenue l’ambition initiale, tout à fait bienvenue, des auteurs de la démarche. De restriction de périmètre en restriction de périmètre, pour répondre à une commande politique venant du plus...

Il est défendu !

Nous souhaitons revenir également, par cet amendement, sur l’intitulé du texte adopté par la commission. L’intitulé qu’elle a choisi – « proposition de loi visant à renforcer les liens entre humains et animaux » – ne nous semble pas très heureux ; selon nous, il ne correspond pas au contenu du texte, qui porte avant tout sur la maltraitance an...

Nous sommes très attachés, dans mon groupe, à la distinction entre le rôle d’arbitre et celui de médiateur. L’amendement n° 40 va dans ce sens. Si celui du Gouvernement était adopté, cet amendement deviendrait sans objet. En tous cas, nous tenons à la séparation des rôles.

Nous sommes vraiment très dubitatifs sur le fait que le médiateur puisse s’ériger en arbitre des litiges. Un tel mélange des rôles affaiblirait sa fonction première de médiation. Par ailleurs, le texte prévoit la création d’un CRDCA, ce qui est bienvenu. Nous souhaitons donner consistance à cet organe. L’amendement n° 37 vise à ce que le média...

Ce sont les mêmes arguments que pour l’amendement précédent. Il est donc défendu.