Interventions en hémicycle de Franck Montaugé

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, en matière de logement et du point de vue des usagers les plus modestes, donc les plus touchés par l’inflation, les dispositions visant à contenir les hausses de loyers ne sont pas assez fortes. Nous proposerons un plafonnement à 1, 5 % de l’IRL sur tout le territoire national. ...

J’avais demandé à intervenir un peu plus tôt dans le débat. Je me permets donc de revenir sur le propos général qui a été tenu sur l’article. On regarde souvent ce qui se passe en Allemagne en matière d’énergie. Celle-ci est régulièrement citée en exemple pour la particularité de son mix énergétique, qui, par des prises de décision remontant à...

On le leur doit ! Par conséquent, je voterai cet amendement et je pense que mon groupe fera de même.

Madame la présidente, messieurs les secrétaires d’État, mes chers collègues, Christian Redon-Sarrazy devait initialement prendre la parole lors de cette discussion générale ; puisqu’il est empêché, je vais m’exprimer en son nom et en celui de notre groupe. Notre rapport au numérique doit être à la fois pragmatique et méticuleux lorsque les enf...

L’objet de cet amendement, qui a été bien défendu par notre collègue, est de lever toute ambiguïté sur le type d’équipements terminaux concernés par la proposition de loi, laquelle vise avant tout un public plutôt familial. Nous souhaitons que les matériels informatiques vendus sans système d’exploitation, à destination d’un public averti ou de...

Cet amendement, de même que le suivant, me paraît satisfait par l’amendement n° 12. Sous réserve que celui-ci soit adopté, nous retirerons ces deux amendements.

L’article 3 bis prévoit une possibilité de saisine des comités départementaux d’expertise saisis par voie de recours collectif en cas de sous-estimation des pertes estimées dans une zone donnée. Le CDE pourra mener une enquête de terrain en s’appuyant sur l’expertise de la chambre départementale d’agriculture et, le cas échéant, propose...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, qu’il aura été long le chemin de la prise de conscience que nos agriculteurs ne pouvaient rester plus longtemps seuls, ou presque seuls, face aux dégâts suscités par le dérèglement climatique ! S’il n’y avait pas eu l’épisode de grand gel du début du printemps 2021, serions-nous ...

Nous recevons favorablement cet amendement, qui tend à offrir une perspective plus longue, en définissant un cadre d’objectifs pluriannuel. Faire ainsi de ce texte un projet de loi d’orientation me paraît une excellente idée, qui nous permet de surcroît, en tant que parlementaires, de nous affranchir quelque peu des contraintes de l’article 40...

Je formulerai trois remarques. Premièrement, les dispositions que nous proposons et que nous sommes sur le point de voter quasiment à l’unanimité concernant les 600 millions d’euros relèvent d’un projet de loi d’orientation ou de programmation. Mais depuis quand les montants inscrits dans un projet de loi d’orientation doivent-ils être stricte...

Deuxièmement, le Parlement, du moins aujourd’hui le Sénat, prend ses responsabilités s’agissant de chacune des filières de l’agriculture française. Les taux prévisionnels ont été fixés après des discussions approfondies avec les représentants de chacune d’elles. Ils sont le fruit d’un travail de fond, réalisé avec ceux qui bénéficieront de ce d...

Il n’y a pas que le colza !

Le rapport sur l’amélioration des dispositifs de gestion des risques en agriculture que le Gouvernement doit remettre au Parlement devra inclure les actions que le Gouvernement aura menées dans le cadre de la présidence française du Conseil de l’Union européenne. En effet, ce contexte peut conférer une certaine légitimité à des démarches dépas...

Cet amendement vise les indemnités qui seront payées aux agriculteurs non assurés en cas de catastrophe naturelle engageant la solidarité nationale : c’est le troisième étage de la fusée. Afin d’éviter des distorsions entre les règles européennes et les dispositions de ce texte, cet amendement vise à supprimer la référence au taux de 50 %, en ...

Madame la secrétaire d’État, le risque zéro n’existant pas, la sûreté des installations nucléaires nécessite de prévoir des dispositifs de protection des populations en cas d’accident avec rejets radioactifs. Le 23 juillet 2020, j’interrogeais le ministre de la santé, par une question écrite, sur l’existence et la mise à disposition des stocks...

Madame la secrétaire d’État, le risque zéro n’existant pas, la sûreté des installations nucléaires nécessite de prévoir des dispositifs de protection des populations en cas d’accident avec rejets radioactifs. Le 23 juillet 2020, j’interrogeais le ministre de la santé, par une question écrite, sur l’existence et la mise à disposition des stocks...

Au-delà du fait qu’il est très désagréable pour un parlementaire de ne pas obtenir de réponse à ses questions, vos propos, madame la secrétaire d’État, ne sont pas rassurants. Ils le sont d’autant moins que, sur le terrain, les plans de gestion des risques et des crises industrielles ne font pas l’objet, contrairement à ce que vous vous venez ...

Au-delà du fait qu’il est très désagréable pour un parlementaire de ne pas obtenir de réponse à ses questions, vos propos, madame la secrétaire d’État, ne sont pas rassurants. Ils le sont d’autant moins que, sur le terrain, les plans de gestion des risques et des crises industrielles ne font pas l’objet, contrairement à ce que vous vous venez ...

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, la mission d’information conduite par Hervé Maurey et moi-même, avec le soutien matériel de la délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation, que je tiens à saluer, a permis de dresser, avec un recul de près d’une décennie, un premier bila...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, je voudrais adresser des remerciements très appuyés à notre collègue député André Chassaigne, que je considère comme un grand républicain, qu’il s’agisse de ce combat-ci ou d’autres. Sans lui, sans sa ténacité, nous n’en serions sans doute pas là aujourd’hui ; j’adresse ...