Interventions en hémicycle de Franck Montaugé

Il est défendu.

Il est défendu.

La question des tarifs est éminemment structurelle. Si l'on veut être équitable à l'égard de l'ensemble des catégories de consommateurs, des plus modestes jusqu'aux industriels, il faut que les coûts, et donc les tarifs, résultent le plus possible du mix énergétique national.

Dans un système de marché, la formation des prix est bien trop décorrélée de la prise en compte des coûts du mix énergétique national. Il s'agit d'un enjeu de souveraineté nationale et d'équité entre consommateurs, en particulier pour les plus modestes. La question de fond est donc structurelle. Tant que l'on n'en reviendra pas à ce type de pr...

J'entends l'objectif affiché d'amélioration de la santé publique, car on ne peut faire fi de cette question. Bien que les défenseurs de ces amendements se soient voulus rassurants, je ne mesure pas du tout l'effet de cette proposition sur les filières. Les deux amendements qui ont été présentés font état d'un consensus économique. Pourtant, je...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, je remercie au nom de mon groupe tous les collègues ayant animé ce débat. La transition écologique et énergétique est désormais le cadre d'action des collectivités territoriales et, plus largement, notre horizon commun en matière d'intérêt général. Les collectivités vont devoir ...

L'amélioration du « pouvoir de vivre » des plus modestes de nos concitoyens devra aussi être conjuguée avec l'action climatique d'intérêt général. (Applaudissements sur les travées du groupe SER et sur des travées du groupe CRCE-K.)

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, je remercie au nom de mon groupe tous les collègues ayant animé ce débat. La transition écologique et énergétique est désormais le cadre d’action des collectivités territoriales et, plus largement, notre horizon commun en matière d’intérêt général. Les collectivités vont devoir ...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, je remercie au nom de mon groupe tous les collègues ayant animé ce débat. La transition écologique et énergétique est désormais le cadre d’action des collectivités territoriales et, plus largement, notre horizon commun en matière d’intérêt général. Les collectivités vont devoir ...

L’amélioration du « pouvoir de vivre » des plus modestes de nos concitoyens devra aussi être conjuguée avec l’action climatique d’intérêt général. (Applaudissements sur les travées du groupe SER et sur des travées du groupe CRCE-K.)

Je vais parler d'un territoire que je connais, le Gers, et de ses viticulteurs. De nombreuses exploitations viticoles y sont dans une urgence absolue. Depuis des années, les rendements ne correspondent plus à la normale, en particulier pour des raisons climatiques – la grêle, le gel, mais aussi la pluie, qui favorise le développement du mildio...

Je vais parler d’un territoire que je connais, le Gers, et de ses viticulteurs. De nombreuses exploitations viticoles y sont dans une urgence absolue. Depuis des années, les rendements ne correspondent plus à la normale, en particulier pour des raisons climatiques – la grêle, le gel, mais aussi la pluie, qui favorise le développement du mildio...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, de très nombreux Français se débattent toujours avec les difficultés du quotidien et des fins de mois. L’inflation – je veux le rappeler – est l’un des moyens permettant d’atténuer l’énorme dette contractée par la France au cours des dernières années. Elle est le fait, non pas du ...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, de très nombreux Français se débattent toujours avec les difficultés du quotidien et des fins de mois. L’inflation – je veux le rappeler – est l’un des moyens permettant d’atténuer l’énorme dette contractée par la France au cours des dernières années. Elle est le fait, non pas du ...

Nous sommes prêts à prendre notre part de ce travail de refonte au service des acteurs agricoles, des acteurs industriels et des consommateurs, mais rien d’efficace ne sera possible si l’on ne revient pas sur certains principes et mécanismes de la loi du 4 août 2008 de modernisation de l’économie, dite LME. Il conviendra également de se poser ...

Nous sommes prêts à prendre notre part de ce travail de refonte au service des acteurs agricoles, des acteurs industriels et des consommateurs, mais rien d’efficace ne sera possible si l’on ne revient pas sur certains principes et mécanismes de la loi du 4 août 2008 de modernisation de l’économie, dite LME. Il conviendra également de se poser ...

Cet amendement de M. Jean-Claude Tissot vise à permettre à la DGCCRF et à l’Observatoire de la formation des prix et des marges des produits alimentaires d’appliquer les dispositions prévues à l’article 1er du présent texte en cas de constatation d’une déformation de la valeur au sein d’une filière. Dans ce cas, l’Observatoire ou la DGCCRF devr...

Cet amendement de M. Jean-Claude Tissot vise à permettre à la DGCCRF et à l’Observatoire de la formation des prix et des marges des produits alimentaires d’appliquer les dispositions prévues à l’article 1er du présent texte en cas de constatation d’une déformation de la valeur au sein d’une filière. Dans ce cas, l’Observatoire ou la DGCCRF devr...

Madame la ministre, madame la rapporteure, je vous remercie de vos réponses et vos éclairages. Il s’agissait, vous l’aurez bien compris, d’un amendement d’appel. Nous considérons la création de cette mission comme très positive. Nous serons ravis d’être associés à ses travaux, pour contribuer à faire avancer la cause de toute cette filière, da...

Madame la ministre, madame la rapporteure, je vous remercie de vos réponses et vos éclairages. Il s’agissait, vous l’aurez bien compris, d’un amendement d’appel. Nous considérons la création de cette mission comme très positive. Nous serons ravis d’être associés à ses travaux, pour contribuer à faire avancer la cause de toute cette filière, da...