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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions de Franck Montaugé
2015 interventions trouvées.
L’article 64 a pour objet d’encourager l’échange d’informations entre les agents de la direction générale des douanes et droits indirects et ceux qui, au ministère chargé de l’environnement, auront été désignés pour mettre en œuvre la stratégie nationale de lutte contre la déforestation importée. Notre amendement vise à rendre plus efficient l...
L’article 64 a pour objet d’encourager l’échange d’informations entre les agents de la direction générale des douanes et droits indirects et ceux qui, au ministère chargé de l’environnement, auront été désignés pour mettre en œuvre la stratégie nationale de lutte contre la déforestation importée. Notre amendement vise à rendre plus efficient l...
L’article 64 bis prévoit que l’État se donne pour objectif de ne plus acheter de biens ayant contribué directement à la déforestation, à la dégradation des forêts, ou à la dégradation d’écosystèmes naturels en dehors du territoire national. Le présent amendement tend à assigner un même objectif aux collectivités territoriales. Celles-c...
L’article 64 bis prévoit que l’État se donne pour objectif de ne plus acheter de biens ayant contribué directement à la déforestation, à la dégradation des forêts, ou à la dégradation d’écosystèmes naturels en dehors du territoire national. Le présent amendement tend à assigner un même objectif aux collectivités territoriales. Celles-c...
L’article 64 bis laisse au Gouvernement le soin de décliner par décret, sur la période 2022-2026, l’objectif pour l’État de ne plus acheter de biens ayant contribué directement à la déforestation ou à la dégradation des écosystèmes. Pour l’heure, le champ de ce futur décret est très vague. Par notre amendement, nous proposons de le préc...
L’article 64 bis laisse au Gouvernement le soin de décliner par décret, sur la période 2022-2026, l’objectif pour l’État de ne plus acheter de biens ayant contribué directement à la déforestation ou à la dégradation des écosystèmes. Pour l’heure, le champ de ce futur décret est très vague. Par notre amendement, nous proposons de le préc...
Il est défendu, madame la présidente.
Il est défendu, madame la présidente.
Je retire mon amendement, madame la présidente !
Je retire mon amendement, madame la présidente !
Dans le même esprit que mon amendement précédent, celui-ci vise à préciser que le PSN devra être conforme aux objectifs du Pacte vert européen et de la stratégie « de la ferme à la table ». En commission, Mme la rapporteure pour avis a indiqué que cet amendement était satisfait par les engagements pris par la France à l’échelon européen. Néanm...
Dans le même esprit que mon amendement précédent, celui-ci vise à préciser que le PSN devra être conforme aux objectifs du Pacte vert européen et de la stratégie « de la ferme à la table ». En commission, Mme la rapporteure pour avis a indiqué que cet amendement était satisfait par les engagements pris par la France à l’échelon européen. Néanm...
J’entends les arguments qui ont été développés, y compris ceux de Laurent Duplomb, mais je ne les comprends pas bien. Il y a quelques jours, nous nous interrogions sur le sens que ce texte devait donner à la résilience. S’il est des outils qui présentent un lien évident avec la résilience, ce sont bien les outils de gestion des risques en agri...
J’entends les arguments qui ont été développés, y compris ceux de Laurent Duplomb, mais je ne les comprends pas bien. Il y a quelques jours, nous nous interrogions sur le sens que ce texte devait donner à la résilience. S’il est des outils qui présentent un lien évident avec la résilience, ce sont bien les outils de gestion des risques en agri...
Il y a un lien direct !
Vous dites n’importe quoi !
Il y a un lien direct !
C’est faux !
Vous dites n’importe quoi !
