Interventions de Franck Montaugé

Je vous remercie également de votre rapport, Madame la Présidente, dont je partage l'esprit. Nous sommes dans une situation exceptionnelle, qui appelle un consensus, ce qui ne nous empêche pas de rester critiques et constructifs pour la mise en place du dispositif le plus efficace possible. Il existe un lien fort entre ce texte et le projet de...

L’alinéa 7, relatif aux congés payés et aux jours de réduction du temps de travail, nous paraît déroger au droit du travail de manière exagérée : il va jusqu’à modifier les conditions d’acquisition des congés payés, sans proportionnalité et sans se limiter aux entreprises touchées par la crise due à l’épidémie en cours. Pour notre part, nous p...

Je souhaite revenir sur les propos de mes collègues qui ont évoqué les difficultés rencontrées par la filière du bâtiment et des travaux publics, pour confirmer à mon tour que la situation actuelle – un pseudo-dialogue, qui fait apparaître une incompréhension totale, entre le Gouvernement et les représentants de cette filière –, n’est absolumen...

Je vous remercie de votre présentation. En tant que sénateur du Gers, mon territoire est proche des usines de Saint-Martin-du-Touch. Votre entreprise a un impact sur l'ensemble de la région Occitanie. Que peuvent apporter les territoires, et notamment les collectivités, à la compétitivité de vos activités ? Dans le cadre de votre politique env...

Monsieur le président, monsieur le Premier ministre, mes chers collègues, jeudi dernier, le ministre de l’agriculture nous annonçait ici qu’un accord européen avait été obtenu pour un budget de la politique agricole commune (PAC), maintenu à 375 milliards d’euros. Il nous disait même que son objectif était désormais d’obtenir 380 milliards d’eu...

Madame la secrétaire d’État, je comprends que l’objectif est au minimum de 9 milliards d’euros. Nous prenons acte, et date ! La retraite à 85 % du SMIC pour les anciens, que vous avez rejetée ici par un vote bloqué, les suicides, les transmissions et le renouvellement des générations, la régulation du foncier, les zones non traitées (ZNT), qui...

M. Franck Montaugé. Donnons à l’agriculture, à ses femmes et à ses hommes, la reconnaissance qu’ils méritent et les moyens de vivre décemment.

En nouvelle lecture, les députés ont excessivement resserré le champ d’application des dispositions relatives à la transparence des algorithmes introduites au Sénat par voie d’amendements. Le texte issu des travaux de l’Assemblée nationale ne fait ainsi plus mention de l’impossibilité d’opposer au CSA le secret des affaires. Il me semble impor...

Je rappelle, au nom de mon groupe, que Mme Marie-Pierre Monier avait déposé une proposition de loi, adoptée par le Sénat à l'unanimité le 3 avril dernier, qui concerne plusieurs points repris dans le texte dont nous discutons aujourd'hui. Nous partageons les orientations des rapporteurs, dont je salue le travail. Nous approuvons également le ch...

Depuis près de deux ans, dans un contexte agricole national comme international très problématique – je pense à la question des prix et des revenus, que la loi Égalim n’a pas résolue, et à la crise profonde dans laquelle la viticulture est en train de s’enfoncer –, le Sénat, par le moyen de propositions de résolution européenne communes aux com...

Monsieur le ministre, avec l’ensemble des viticulteurs de mon département du Gers, je souhaite que vous preniez la mesure des difficultés auxquelles ces viticulteurs sont confrontés malgré les efforts considérables qu’ils font pour répondre aux marchés nationaux comme lointains – je pense notamment aux labels HVE 3 et aux conversions au bio. N...

Le groupe socialiste et républicain s'abstiendra sur cet amendement.

Je trouve cet amendement utile, mais nous nous abstiendrons, pour simplifier le processus. L'amendement COM-11 rectifié bis n'est pas adopté. L'article 2 ter est adopté sans modification.

Le groupe socialiste et républicain s'abstiendra. Les amendements COM-14 rectifié et COM-4 rectifié quater ne sont pas adoptés. L'article 3 est adopté sans modification.

Nous sommes entrés dans l’ère des mégaconstellations de satellites. C’est ainsi que, d’ici à 2030, nous pourrions avoir 50 000 satellites de plus en orbite ; or, depuis le début de l’ère spatiale, nous en avons envoyé 8 000. C’est dire sur quelle trajectoire – sans faire de jeu de mots – s’engage la colonisation de l’espace. Indépendamment de ...

Je vous remercie, madame la ministre. Aujourd’hui, les opérateurs privés n’ont pas l’obligation de nettoyer les orbites ni de financer une mission pour redescendre leurs satellites en panne. Pour l’heure, la seule réglementation mondiale véritablement suivie par les opérateurs de satellites est le standard ISO 24113, qui n’est pas opposable ju...

L'amendement n° 13 supprime la justification de l'atteinte au libre choix du consommateur reposant sur le bon fonctionnement du terminal. Cela nous semble disproportionné, et de nature à fragiliser le dispositif. Si trop de liberté est laissée à l'utilisateur du terminal, cela rendra celui-ci non opérationnel. Il y a trois critères : la sécurit...

L'amendement n° 10 permettrait aux entreprises d'agir contre les atteintes à la neutralité des terminaux et à l'interopérabilité des plateformes. Il est satisfait : retrait, ou avis défavorable. En effet, le nouvel article L. 108 permettrait à tout utilisateur professionnel de saisir l'Autorité de régulation des communications électroniques et ...

L'amendement n° 3 introduit une définition générale de l'interopérabilité, qui s'inspire du référentiel général d'interopérabilité applicable aux systèmes d'information de l'État. Cela nous semble intéressant. Avis favorable.

L'amendement n° 8 rectifié permet les actions de groupe pour manquement aux dispositions de la proposition de loi par une entreprise systémique. Il nous apparaît satisfait. L'Arcep peut déjà être très largement saisie, et les articles 3 et 6 de la proposition de loi prévoient que « l'Arcep peut, soit d'office, soit à la demande du ministre char...