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En tant que président de la commission d’enquête sur la souveraineté numérique, je voudrais appuyer les propos de notre collègue Michel Boutant. Certains des responsables du ministère que nous avons auditionnés ont effectivement découvert, au travers de nos questions, l’existence de ce commissariat. Il n’en reste pas moins que son rôle est abs...
Nous sommes tous conscients que nous entrons dans un monde où, la technologie avançant à grands pas, il faudra en permanence se poser les bonnes questions, en particulier en matière de sécurité nationale et de libertés individuelles. De ce point de vue, nous n’aurons jamais assez de sources d’expertise différentes. En l’espèce, il me semble qu...
Notre commission d'enquête poursuit ses travaux avec l'audition de M. Nadi Bou Hanna, directeur interministériel du numérique et du système d'information et de communication de l'État au ministère de l'action et des comptes publics. Cette audition sera diffusée en direct sur le site internet du Sénat. Elle fera également l'objet d'un compte re...
Voilà quelques mois, vous avez pris la tête de la direction interministérielle du numérique et du système d'information et de communication de l'État, ou Dinsic, poste qu'occupait avant vous Henri Verdier, que nous avons également reçu dans le cadre de ses nouvelles fonctions. Votre direction, placée sous l'autoritéì du ministre en charge du n...
Avec tout notre savoir technologique, j'ai du mal à comprendre que l'on avance aussi peu sur la question du dossier médical partagé, ou DMP. Les enjeux sont pourtant considérables...
Pourriez-vous nous donner quelques précisions sur la mission Etalab et sur la politique d'ouverture des données ?
Pouvez-vous répondre à ma question sur la mission Etalab et la mise à disposition des données, au risque d'affaiblir notre souveraineté numérique ? La loi pour une République numérique impose la mise à disposition des données. Sommes-nous capables d'en tirer davantage profit que les grands groupes qui ont des capacités que nous n'avons pas aujo...
Pouvez-vous nous dire un mot de la formation des ingénieurs réseau évoquée par Mme Morin-Desailly ?
Vous avez parlé de mise en circulation des données dans la sphère publique. Existe-il des projets de modélisation des politiques publiques pouvant aboutir à des outils d'évaluation de ces mêmes politiques ?
Nous vous remercions.
Notre commission d'enquête poursuit ses travaux avec l'audition du Général François Lecointre, chef d'état-major des armées. Il est accompagné du général de division Olivier Bonnet de Paillerets, commandant cyber de l'état-major des armées et du général de brigade Jean-Jacques Pellerin, chef de la division de l'état-major des armées, en charge ...
La revue stratégique de défense et de sécurité nationale de 2017 et la revue stratégique de cyberdéfense de février 2018 ont reconnu le rôle majeur de la cyberdéfense militaire. Notre pays s'est doté d'une doctrine militaire en lutte informatique offensive tout en renforçant la politique de lutte informatique défensive du ministère des Armées. ...
Les armées françaises pourraient utiliser un cloud sécurisé opéré par Thales : Microsoft en est partie prenante, de manière non négligeable. Comment avez-vous appréhendé cette situation, et le risque induit, surtout après l'adoption du Cloud act ? Général François Lecointre. - Nous sommes susceptibles dès aujourd'hui de lancer des cyber attaq...
Nous vous remercions de cette contribution. La réunion est close à 16 h 50.
Mes chers collègues, notre commission d'enquête poursuit ses travaux avec l'audition de M. Cédric O. Cette audition sera diffusée en direct sur le site Internet du Sénat. Elle fera également l'objet d'un compte rendu publié. Enfin, je rappelle, pour la forme, qu'un faux témoignage devant notre commission d'enquête serait passible des peines p...
Depuis avril dernier, vous êtes secrétaire d'État auprès du ministre de l'Économie et des Finances et du ministre de l'Action et des Comptes publics, chargé du Numérique. Autant dire que vous êtes l'un des acteurs publics les mieux à même de venir répondre aux questions de notre commission d'enquête ! Je commencerai donc, logiquement, par vous...
Quelle est la position du Gouvernement sur le statut juridique des données ? Quelle responsabilisation pour ceux qui utilisent ces données ? Faut-il prévoir une localisation géographique en France des infrastructures - datacenters, plateformes ? On évoque souvent l'intérêt de développer un système d'exploitation (OS) souverain, est-ce une piste...
Je félicite Mme le rapporteur. La question économique est importante. Mais la dimension liée à la défense nationale et à la sécurité est au coeur de ce texte. Ne soyons pas naïfs et songeons à tout ce que permettra la 5G : les forces de sécurité et de cyber défense doivent pouvoir utiliser le réseau civil de 5G, qui est d'une complexité folle. ...
Il se pose une question de fond : durant une longue période, il y aura à la fois de la 4G et de la 5G. Couvre-t-on l'ensemble du sujet, techniquement, en se limitant à la 5G ? Les liens sont forts entre les deux techniques ! Les garanties du texte doivent s'apprécier en tenant compte de cette imbrication entre 4G et 5G...
Quel est le rapport entre le périmètre géographique et l'équipement ? Un opérateur place les équipements autorisés où il le souhaite !