Interventions de Franck Montaugé

N'avez-vous pas recours à la sous-traitance ?

Intervenez-vous pour Galiléo ?

Merci.

Mes chers collègues, notre commission d'enquête poursuit ses travaux avec l'audition de Madame Marie-Laure Denis, présidente de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL). Elle est accompagnée par Messieurs Gwendal Le Grand, secrétaire général adjoint, et Mathias Moulin, Directeur de la Direction de la protection des droit...

Mes chers collègues, à titre liminaire je souhaite vous rappeler que la CNIL est une autorité administrative indépendante dotée de pouvoirs d'enquête et de sanction. À ce titre, nous aurons bien sûr plusieurs questions importantes à poser à Madame Denis et à ses collaborateurs. Néanmoins, il va de soi qu'aucune de nos questions ne devra les ame...

Si je comprends bien, certaines entreprises n'ont pas du tout été affectées par la mise en place du RGPD.

Le point soulevé par le rapporteur mérite d'être élargi. Les propositions envisagées par le rapport Gauvain pourraient-elles permettre de rétablir l'équilibre des forces dans le contexte du Cloud Act ? Les préconisations du rapport pourraient-elles nous faire gagner en souveraineté ? De manière plus générale, quelles seraient vos propositions...

Mes chers collègues. Notre commission d'enquête consacrée à la souveraineté numérique poursuit ses travaux avec l'audition de Mme Isabelle de Silva, présidente de l'Autorité de la concurrence, M. Roch-Olivier Maistre, président du Conseil Supérieur de l'Audiovisuel (CSA) et M. Sébastien Soriano, président de l'Autorité de Régulation des Communi...

J'aimerais réagir au sujet de la régulation ex ante. Je comprends qu'elle nécessite des moyens et des compétences en matière de traitement de données massives. En dispose-t-on aujourd'hui ? Nous avons abordé certains sujets à caractère technique, comme la localisation des données. Estimez-vous que la localisation des data centers et des clouds ...

Ce sujet doit-il être corrélé avec la question d'un système d'exploitation souverain ?

Ce point m'amène à évoquer deux autres sujets. Ainsi, à propos du traitement des contenus haineux sur internet, seriez-vous opposés à la levée de l'anonymat sur internet ? Il me semble que, quand on affirme quelque chose, il faut être capable de l'assumer. De plus, ne serait-il pas utile que les internautes puissent disposer d'une vision synt...

Les plateformes territoriales de la rénovation énergétique constituent des dispositifs intéressants. L'amendement va dans le sens de l'intérêt des consommateurs.

Il ne s'agit pas ici de haute tension, mais de moyenne tension, contrairement à ce qu'indique l'objet de l'amendement Les amendements COM-18, COM-28 rectifié, COM-41 rectifié ter, COM-67 et COM-84 ne sont pas adoptés.

Mes chers collègues. Nous recevons maintenant les représentants de plusieurs associations de défense des droits et libertés des citoyens sur Internet : - pour La Quadrature du Net, Maître Alexis Fitzjean O Cobhthaigh, avocat, et Monsieur Axel Simon ; - pour l'association April - Promouvoir et défendre le logiciel libre, Monsieur Etienne Gonn...

Avec des différences de sensibilités et certaines nuances, vos associations sont toutes résolument engagées sur les enjeux de régulation des géants d'Internet, qui intéressent tout particulièrement les travaux de notre commission. Vos associations ont ainsi pris des positions remarquées sur la protection des données personnelles, parfois même e...

En quoi l'interopérabilité à laquelle vous aspirez pourrait-elle contribuer à lutter contre la haine sur Internet ?

Votre proposition suppose qu'il existe bien une alternative et une contre-offre de plateformes « éthiques »...

Le chiffrement de bout en bout existe-t-il d'ores et déjà ?

Je vous remercie d'avoir ainsi restitué la dimension politique et sociétale forte du sujet qui occupe nos travaux. Nous avons reçu il y a peu le philosophe Bernard Stiegler, philosophe de la technique, qui en appelle à un « web néguentropique ». Selon lui, la direction prise par l'Internet relève plus de la destruction que de l'élévation. Vos ...

Je me réjouis qu'il revienne au rapporteur de procéder au suivi et à l'évaluation des textes votés. Cependant, cette disposition n'est pas exclusive de la production d'un rapport par les services concernés. Il s'agit de donner des moyens aux forces de sécurité. Le travail de la rapporteure pourrait s'alimenter au contenu d'un rapport. La 5G va ...