Interventions de Franck Montaugé

Bien que revues pour certaines d’entre elles à la baisse, les ambitions du texte que nous discutons aujourd’hui restent extrêmement élevées au regard de l’urgence des enjeux. Dans ce contexte, les moyens nécessaires devront être disponibles, mobiliser la capacité contributive de l’État en direction des particuliers aux moyens modestes n’étant p...

Cet amendement vise à mettre en cohérence l’article L. 100-2 du code de l’énergie avec les dispositions introduites dans d’autres codes, notamment le code civil, par la loi relative à la croissance et la transformation des entreprises, dite loi Pacte, de mai 2019. Il s’agit de rendre effective la prise en considération par les opérateurs de la...

Il s’agit d’un amendement de repli, un peu moins ambitieux que le précédent en ce qu’il ne prend pas en compte la dimension sociale.

Notre commission d'enquête poursuit ses travaux avec l'audition de Monsieur Michel Paulin, directeur général de l'entreprise OVH. Je rappelle pour la forme qu'un faux témoignage devant notre commission d'enquête serait passible des peines prévues aux articles 434-13, 434-14 et 434-15 du Code pénal. Je vous invite à prêter serment de dire toute...

Vous avez souligné l'intérêt du RGPD. Pensez-vous qu'il puisse être comparé au Cloud Act, ce qui permettrait de rétablir une forme d'équilibre entre l'Union européenne et les États-Unis ? Je rappelle que cela constitue l'une des orientations du rapport Gauvain. Disposez-vous de serveurs aux États-Unis ? Dans ce cas, comment allez-vous gérer l...

Notre commission d'enquête poursuit ses travaux avec l'audition de Monsieur François Villeroy de Galhau, gouverneur de la Banque de France. Je rappelle qu'un faux témoignage devant notre commission d'enquête serait passible des peines prévues aux articles 434-13, 434-14 et 434-15 du Code pénal. Je vous invite à prêter serment de dire toute la ...

J'aimerais aussi que vous reveniez sur les solutions de paiement européen et sur la question de la cybersécurité.

Que pouvez-vous nous dire sur la cybersécurité dans le secteur bancaire ?

Le sujet de la souveraineté numérique renvoie naturellement à celui du développement de l'intelligence artificielle ou du deep learning. Considérez-vous que es moyens soient suffisants pour développer des outils en mesure de nous aider à prévenir les crises financières ? Pouvons-nous espérer des progrès dans ce domaine, que ce soit dans la mani...

Je constate avec plaisir qu'il reste donc une place pour l'être humain dans ce système.

Mes chers collègues, nous recevons M. Daniel Bursaux, directeur général de l'Institut national de l'information géographique et forestière (IGN), accompagné de MM. Sylvain Latarget, directeur général adjoint, et de Claude Pénicand, délégué à la stratégie de l'établissement. Cette audition sera diffusée en direct sur le site internet du Sénat. ...

L'Institut national de l'information géographique et forestière (IGN) entretient des bases de données multithématiques de qualité maitrisée qui décrivent le territoire et les phénomènes qui s'y produisent afin d'appuyer la définition, la mise en oeuvre ou l'évaluation des politiques publiques. En s'appuyant notamment sur vos données, ainsi que...

Vous avez évoqué votre activité dans le domaine de l'agriculture et de la PAC. Ces données ont une importance que l'on pourrait qualifier de souveraine pour notre pays. Comment sont-elles stockées et protégées ? Sont-elles diffusées dans le monde entier ? Comment faites-vous pour que notre pays en conserve la maîtrise ?

En somme, vous retrouvez les recettes que vous avez perdues par l'intermédiaire des partenariats ou des contrats passés avec les ministères.

Peut-on aller à jusqu'à penser que ce nouveau modèle économique coûtera plus cher au contribuable ?

Cette politique publique de la donnée géographique, nous ne sommes pas encore en mesure de l'évaluer. Pourtant, toute politique publique devrait faire l'objet d'une évaluation.

En matière agricole, travaillez-vous avec l'Institut national de la recherche agronomique (INRA) ?

Le processus engagé va-t-il simplifier les démarches PAC de déclaration, de suivi et de contrôle ?

Vous n'avez pas répondu à ma question sur la maîtrise du stockage des données.

Pourquoi ce changement ?