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Les interventions de François Aubey sur ce dossier
3 amendements trouvés
04/12/2014 — Amendement N° II-373 rectifié au texte N° 20142015-107 - Article 32 et Etat B (Tombe)
Mme M. André, M. Aubey, Mmes Bataille, Bonnefoy, MM. Duran, Camani, les membres du Groupe socialiste, apparentés
Modifier ainsi les crédits de la mission : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Développement des entreprises et du tourisme Dont Titre 2 3 120 000 3 120 000 Plan ‘France Très haut débit’ Statistiques et études économiques Dont Titre 2 1 560 000 ...
14/11/2014 — Amendement N° I-15 au texte N° 20142015-107 - Après l'article 2 (Rejeté)
MM. Gorce, Aubey, Néri, Todeschini, Mme Emery-Dumas, MM. Masseret, Tourenne, Antiste, Lalande, Poher, Jeansannetas, M...
Après l’article 2 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après la première phrase du a) du II de l’article 44 quindecies du code général des impôts, il est inséré une phrase ainsi rédigée : « Cette exonération est limitée aux seules primo-installations dans les zones mentionnées au I. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à limite...
14/11/2014 — Amendement N° I-14 au texte N° 20142015-107 - Après l'article 2 (Rejeté)
MM. Gorce, Aubey, Néri, Todeschini, Mme Emery-Dumas, MM. Masseret, Tourenne, Antiste, Lalande, Poher, Jeansannetas, M...
Après l’article 2 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le III de l’article 44 quindecies du code général des impôts est complété par un alinéa ainsi rédigé : « c) si l’entreprise individuelle dont le siège social ainsi que l’ensemble de son activité et de ses moyens d’exploitation sont implantés dans les zones mentionnées au I démén...
