Dialogue social dans la fonction publique

Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, avant d’en venir à l’article 30 du projet de loi, qui constitue la raison essentielle de notre opposition à ce texte, je voudrais vous faire part de notre mécontentement quant à la méthode utilisée par le Gouvernement pour imposer la suppression de la ...

Il suffit d’ailleurs d’aller visiter un service de nuit pour se rendre compte de la difficulté du travail. Les contraintes sont multiples, et les facteurs qui dégradent les conditions de travail et abîment tant le corps que le psychisme sont nombreux : exposition permanente à des lumières artificielles, recherche incessante du silence afin de n...

Tous ces éléments, et bien d’autres encore, comme tout simplement le travail de nuit, qui ne correspond pas aux rythmes de l’organisme, …

… sont la cause d’une pénibilité qu’il est impossible de nier. C’est pourtant ce que vous faites aujourd’hui, au travers de ce projet de loi. En échange, me direz-vous, vous proposez une revalorisation de la profession et des hausses de salaire. C’est un peu comme si, pour vous, tout était marchand, échangeable ou quantifiable financièrement. ...

Mais, à vrai dire, cela ne nous étonne guère. En effet, lors du débat d’initiative sénatoriale intitulé « Pénibilité, emploi des seniors, âge de la retraite : quelle réforme en 2010 ? », les sénatrices et sénateurs qui sont intervenus au nom du groupe UMP proposaient de compenser en espèces la pénibilité. Pour notre part, nous considérions – e...

Cela est d’autant plus vrai que, depuis 1992, alors même que les responsabilités des infirmiers hospitaliers n’ont cessé de croître et leurs conditions de travail de se détériorer, leurs salaires sont restés assis sur une grille indiciaire correspondant à un niveau bac+2.

La demande de reconnaissance des professionnels est donc légitime, et, précisément pour cette raison, il ne fallait pas subordonner cette reconnaissance à la perte d’un droit acquis.

C’est dommage, car je vous aurais volontiers laissé la parole, avec la permission bien entendu de Mme la présidente ! Quoi qu’il en soit, non seulement vous entérinez la suppression du droit à la retraite à 55 ans pour les professionnels qui feraient le choix de la revalorisation, mais, en plus, vous instaurez un mécanisme rétroactif privant l...

Il faut que nous soyons bien clairs : il s’agit non pas pour nous d’opposer les salariés entre eux, mais de rappeler qu’il est inacceptable d’exiger de ces salariés qu’ils se forment plus que d’autres, qu’ils assument des responsabilités plus importantes sans pour autant voir leurs conditions de travail améliorées ni leurs salaires revalorisés....

Cet amendement d'appel a pour objet de rappeler le Gouvernement à son obligation de dialogue avec les organisations syndicales dès lors que celui-ci entend porter atteinte, sous quelque forme que ce soit, aux droits attachés aux fonctionnaires. Cet amendement vise l’affaire de la gare Montparnasse. Vous vous êtes expliquée, madame la ministre,...

Mais si vous les avez réellement reçus, madame la ministre, les infirmiers anesthésistes n’avaient plus aucune raison de se rendre à la gare Montparnasse ! Pourtant, ils ont manifesté au prétexte que vous leur auriez opposé un refus !

J’avoue ne pas bien comprendre ! Je crois plutôt qu’ils ont demandé à être reçus le mardi 18 mai 2010 et que vous n’y avez pas donné suite.

M. François Autain. Je vous en remercie, car j’avoue que quelque chose m’échappe. Mais, vous savez, je suis un peu diminué…

J’ai bien compris que Mme la ministre aurait souhaité rencontrer, si elle avait été disponible, les organisations syndicales. Toutefois, pour des raisons indépendantes de sa volonté, elle n’a pas pu les recevoir ce jour-là. Satisfait de vos explications, madame la ministre, je retire cet amendement.