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Les amendements de François Autain pour ce dossier
32 interventions trouvées.
M. François Autain. ... et ont pu s'apercevoir qu'elles jouent un rôle important. Elles passent les instruments, aident le dentiste...
En tout cas, à travers les courriers que j'ai reçus, il semble que les chirurgiens-dentistes tiennent beaucoup à ces collaboratrices et à ces collaborateurs, qui sont au nombre de 20 000 au total. Cela représente 40 000 salariés. D'ailleurs, selon le syndicat sur lequel vous vous appuyez pour étayer la suppression de cet article, ce personnel e...
J'approuverais tout à fait la création d'un observatoire rattaché à l'office national d'indemnisation des accidents médicaux des affections iatrogènes et des infections nosocomiales, l'ONIAM, si j'étais certain qu'il est bien suffisant.
Soit ! Mais observe-t-il réellement ? Le problème de ces observatoires réside dans la remontée des informations.
Il existe de nombreux observatoires, mais ils ont beaucoup de mal à observer précisément parce qu'ils ne disposent pas des informations qui leur permettraient de mener à bien leur tâche. Je voterai en faveur de cet amendement, mais je voulais malgré tout faire part de ma réserve sur cette habitude qui consiste à s'en remettre aux observatoires...
Comme l'a fait remarquer notre collègue Jean-Pierre Sueur, nous abordons ici, avec l'article 12, ce que l'on peut appeler une véritable mascarade législative. La situation prêterait à sourire si le sujet n'était pas aussi grave. Je le sais, monsieur le ministre, je manque singulièrement de subtilité, comme vous me l'avez rappelé très amicaleme...
Nous soutiendrons, bien sûr, l'amendement de nos collègues socialistes. Encore un fichier : telle avait été ma première réaction lors de l'introduction de l'article 19 du projet de loi relatif à la prévention de la délinquance. Telle reste ma réaction aujourd'hui. L'article 19, auquel on ne peut pas ne pas faire référence, vise à mettre en pl...
Je ferai d'abord une observation de forme. Monsieur le ministre, votre intérêt est d'essayer d'éviter la censure du Conseil constitutionnel. L'amendement que vous nous proposez vise à modifier certains articles du code de la sécurité sociale. Or, si je me réfère à l'intitulé de ce projet de loi, ...
...même en tenant compte par avance de la modification que souhaite y apporter la commission, j'observe que ce texte a pour objet de modifier le code de la santé publique et non pas le code de la sécurité sociale. Peut-être cela n'a-t-il pas d'importance, mais je tenais à signaler cette discordance. Sur le fond, il n'y a rien à ajouter à ce qu...
Cela va entraîner une augmentation généralisée des honoraires de spécialistes, augmentation que vous ne serez pas en mesure de rembourser convenablement et, comme d'habitude, les patients en seront les victimes. Telles sont les raisons pour lesquelles nous ne pouvons accepter un tel amendement, d'autant que cette option conventionnelle n'a jam...
...où les spécialistes auront la possibilité de pratiquer les honoraires qui leur conviennent, avec un remboursement minimal, et de cela, nous ne voulons pas !
L'amendement présenté aujourd'hui par le Gouvernement est, comme le précédent, un « cavalier législatif », quel que soit, d'ailleurs, le véhicule emprunté : il s'agit non pas de « réglementer les professions de santé » mais de reprendre un article de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2007 censuré le 14 décembre dernier par le Co...
