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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les amendements de François Autain pour ce dossier
4 interventions trouvées.
a estimé que l'objectif d'un retour à l'équilibre du régime général en 2011 n'est qu'une illusion et s'inscrira dans la suite des objectifs fixés précédemment pour un retour à l'équilibre en 2007, 2009 et 2010, car le Gouvernement ne se donne pas les moyens d'atteindre cet objectif. Il a demandé le détail de l'utilisation de l'argent issu des f...
a émis des réserves sur les propositions avancées par la Cnam pour rétablir l'équilibre financier de l'assurance maladie, d'autant plus qu'aucun des objectifs de maîtrise médicalisée fixés depuis 2004 n'a été atteint. Abordant la question des produits de santé, il a rappelé que 45 % des dépenses de médicaments remboursées par la Cnam sont le f...
a souhaité obtenir des précisions sur les divergences d'appréciation de la Cour et du comité économique des produits de santé (Ceps) sur les remises conventionnelles acquittées par l'industrie pharmaceutique.
Enfin, M. François Autain a demandé des précisions sur le mode de calcul de la compensation démographique.
