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Les interventions de François Autain sur ce dossier
123 amendements trouvés
07/11/2009 — Amendement N° 255 au texte N° 20092010-082 - Article 5 (Rejeté)
M. Fischer, Mmes Pasquet, David, M. Autain, Mme Hoarau, les membres du Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des...
Alinéa 2 Supprimer cet alinéa. Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement entendent s'opposer à la réduction de recettes de 200 millions d'euros destinés au Fonds de Réserves et de Retraites. Ce fonds, qui doit « assurer la viabilité du système » et est censé « prendre en charge une partie des dépenses des régimes de base du secteur pri...
07/11/2009 — Amendement N° 254 au texte N° 20092010-082 - Article 3 (Rejeté)
M. Fischer, Mmes Pasquet, David, M. Autain, Mme Hoarau, les membres du Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des...
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article a pour objet de ratifier le décret de relèvement du plafond de l'ACOSS. Or, on sait déjà que la Caisse des dépôts et de consignation ne pourra porter le montant total de ses avances à 30 milliards d'euros, obligeant de la sorte l'ACOSS à rechercher des financements sur les marchés financie...
07/11/2009 — Motion N° 253 au texte N° 20092010-082 - Motion tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité (Rejeté)
Mme David, MM. Fischer, Autain, Mmes Hoarau, Pasquet, les membres du Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des S...
En application de l'article 44, alinéa 2, du Règlement, le Sénat déclare irrecevable le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de financement de la sécurité sociale pour 2010 (n° 82, 2009-2010). Exposé sommaire : Nous considérons que ce texte n'est pas en conformité avec la Constitution parce qu'il porte atteinte au droit à la santé...
