Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2010

a déclaré que cet amendement tendant à faciliter le processus de convergence tarifaire risque fort de rester lettre morte car il suppose le rapprochement d'informations que le ministère semble incapable de mener à bien. C'est ce qu'a montré la table ronde organisée récemment par la Mecss sur la tarification à l'activité.

a jugé normaux et nécessaires les contrôles de l'assurance maladie mais ceux-ci doivent naturellement se faire avec tact et mesure.

s'est interrogé sur l'attitude qu'aurait eue le Gouvernement si la sécurité sociale avait été un établissement financier, sur le modèle de ceux qu'il a fortement soutenus lors de la crise boursière.

s'est déclaré opposé à cet amendement comme il l'est aussi aux ordres des professions médicales dont il souhaite la suppression.

a approuvé l'amendement mais jugé indispensable qu'en conséquence la cotation de l'opération de la cataracte soit réduite.

a regretté qu'il ne soit pas fait de différence entre les professionnels de secteur 1 et ceux de secteur 2.

a fait valoir qu'il n'est pas acceptable de réduire la dotation du fonds d'intervention pour la qualité et la coordination des soins (Fiqcs) alors que des compétences de plus en plus étendues lui sont dévolues. La sous-consommation des crédits ne provient pas d'un excès de ressources mais des multiples freins qui sont mis au développement des p...

a évoqué la situation particulière des statines utilisées dans le traitement du diabète. Sur sept spécialités de ce type, deux sont tombées dans le domaine public et ont pu faire l'objet de génériques, mais on constate que leur prescription a fortement diminué depuis l'arrivée des génériques alors qu'elles ont les mêmes effets thérapeutiques qu...

a estimé que les prévisions relatives à l'évolution de la masse salariale ne sont pas réalistes et que la dette accumulée par la sécurité sociale d'ici 2013 sera, en conséquence, supérieure à 280 milliards d'euros. Même si la prévision gouvernementale se réalisait, la dette prise en charge par la Cades est pour l'instant limitée à 135 milliards...

s'est félicité de la mesure figurant à l'article 33 du projet de loi de financement mais a mis en garde contre un risque d'effet pervers : une personne handicapée ne risque-t-elle pas de se voir refuser l'accès à un établissement éloigné de son domicile au motif que le coût du transport serait trop élevé ?

a souhaité obtenir des précisions sur les instructions données aux caisses dans le but d'homogénéiser le traitement des dossiers, considérant que ce sont les caisses qui ont les taux de reconnaissance des maladies professionnelles les plus élevés qui devraient servir d'exemple.

a répondu que les laboratoires s'efforcent, par tous les moyens, de s'opposer à la diffusion des génériques. Ils prétendent par exemple que les génériques sont moins efficaces que le princeps, ou provoquent des pathologies, mais il s'agit là d'une campagne de dénigrement dont il ne faut pas être dupe.

Observant, avec ironie, que le directeur général de la Cnam semble découvrir que les personnes malades occasionnent plus de dépenses que celles qui sont en bonne santé, M. François Autain a dénoncé une forme de stigmatisation des personnes en affection de longue durée (ALD), le coût de leurs traitements étant mis en exergue alors qu'elles n'ont...