Famille et enfance

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement estiment que cet article, dans sa formulation actuelle, n'offre pas suffisamment de garanties en matière de respect des droits et libertés. Par ailleurs, la mise en cause du secret professionnel appelle à de plus longues concertations.

Dans le 2° du I de cet article, remplacer les mots : informations préoccupantes relatives aux mineurs dont la santé, la sécurité, la moralité sont en danger ou risquent de l'être par les mots : informations relatives aux mineurs en danger ou présentant un risque avéré de danger Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement s'inquiètent d...

Après le 1° du III de cet article, insérer deux alinéas ainsi rédigés : …° Après le 3°, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « ..° Des actions de promotion de la santé familiale et infantile dans une approche globale de la santé et du bien-être de l'enfant ; ». Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement souhaitent ainsi rappeler que ...

Compléter le texte proposé par le 1° du III de cet article pour le 2° de l'article L. 2112-2 du code de la santé publique par les mots : , notamment en école maternelle Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement souhaitent que soit précisé que ce bilan de santé trouve sa place dans le cadre de l'école maternelle, lieu qui leur semble pa...

Au début du texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 112-3 du code de l'action sociale et des familles, ajouter deux phrases ainsi rédigées : L'Etat demeure au cœur des dispositifs de protection de l'enfance. Il impulse, coordonne et évalue les différentes actions en faveur des enfants et de leur famille et s'assure d'un niveau ...