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Amendement N° 58 (Rejeté)
Protection de l'enfance
Discuté en séance le 20 juin 2006
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 19 juin 2006 par : MM. Fischer, Muzeau, Autain, Mme Hoarau, les membres du Groupe Communiste Républicain, Citoyen.
Dans le 2° du I de cet article, remplacer les mots :
informations préoccupantes relatives aux mineurs dont la santé, la sécurité, la moralité sont en danger ou risquent de l'être
par les mots :
informations relatives aux mineurs en danger ou présentant un risque avéré de danger
Exposé Sommaire :
Les auteurs de cet amendement s'inquiètent d'une formulation en termes « d'informations préoccupantes » qui apparaît très floue et ouvre la porte à de trop larges interprétations.
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