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Amendement N° 56 (Adopté)
Protection de l'enfance
Discuté en séance le 20 juin 2006
Avis de la Commission : Sagesse — Avis du Gouvernement : Sagesse
( amendements identiques : 38 83 )
Déposé le 19 juin 2006 par : MM. Fischer, Muzeau, Autain, Mme Hoarau, les membres du Groupe Communiste Républicain, Citoyen.
Compléter le texte proposé par le 1° du III de cet article pour le 2° de l'article L. 2112-2 du code de la santé publique par les mots :
, notamment en école maternelle
Exposé Sommaire :
Les auteurs de cet amendement souhaitent que soit précisé que ce bilan de santé trouve sa place dans le cadre de l'école maternelle, lieu qui leur semble particulièrement approprié pour une telle démarche.
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