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Les interventions de François Autain sur ce dossier
2 amendements trouvés
30/06/2008 — Amendement N° 340 rectifié au texte N° 20072008-398 - Article 34 (Rejeté)
M. Autain, Mme David, M. Fischer, Mmes Hoarau, Terrade, les membres du Groupe communiste républicain, citoyen
Supprimer le II de cet article. Exposé sommaire : Sans contester la fonction essentielle du brevet dans la mise au point d'un médicament, il apparaît contradictoire avec la politique de développement des génériques d'étendre la brevetabilité d'un médicament tombé dans le domaine public pour la seule raison qu'il est susceptible d'application ...
26/06/2008 — Amendement N° 341 au texte N° 20072008-398 - Article 34 (Rejeté)
M. Autain, Mme David, M. Fischer, Mme Hoarau, les membres du Groupe communiste républicain, citoyen
Après le II de l'article, insérer un paragraphe ainsi rédigé : ... - Après l'article L. 611-11 du code de la propriété intellectuelle, il est inséré un article ainsi rédigé : « Art. L. ... - Les dispositions de l'article L. 611-11 du présent code relatives à la brevetabilité de la seconde application thérapeutique d'une molécule ne font pas o...
