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Amendement N° 340 rectifié (Rejeté)
Clôture de la session ordinaire
Discuté en séance le 10 juillet 2008
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 30 juin 2008 par : M. Autain, Mme David, M. Fischer, Mmes Hoarau, Terrade, les membres du Groupe communiste républicain, citoyen.
Supprimer le II de cet article.
Exposé Sommaire :
Sans contester la fonction essentielle du brevet dans la mise au point d'un médicament, il apparaît contradictoire avec la politique de développement des génériques d'étendre la brevetabilité d'un médicament tombé dans le domaine public pour la seule raison qu'il est susceptible d'application thérapeutique nouvelle.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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