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Interventions en hémicycle de François Autain
3719 interventions trouvées.
Cet amendement vise à adapter le code à la réalité. On parle en effet de « taux exceptionnel » alors que le taux fixé dans le code est lui-même exceptionnel. En faisant un retour en arrière, on s’aperçoit que ce taux a été fixé en 2004 à 0, 525 %, en 2005 à 0, 6 %, et c’est d’ailleurs la seule année où il a été conforme au taux indiqué dans ce...
Non, madame la présidente, je le retire.
Je considère, comme M. le ministre, qu’il n’y a aucune raison de donner une base légale à ce comité. J’ajoute que l’amendement procède d’un mélange des genres peu souhaitable. En outre, l’amendement n° 65 aboutirait à complexifier encore le circuit du médicament. Il y a déjà l’Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, le c...
Cet amendement vise à supprimer les remises. Les remises et les baisses de prix du médicament sont les deux instruments de régulation conventionnelle en cas de dépassement du chiffre d’affaires prévisionnel des laboratoires pharmaceutiques. Le laboratoire pharmaceutique est libre de choisir l’un ou l’autre de ces dispositifs, conformément à l...
Non !
Monsieur le ministre, en ce qui concerne le produit des remises, il règne une certaine confusion. Les données fournies par l’assurance maladie et par le comité économique des produits de santé ne sont pas cohérentes. J’ai d’ailleurs interrogé sur ce point Mme Bachelot-Narquin, mais n’ai toujours pas reçu de réponse. Il y a donc là un problème q...
Cet amendement vise à modifier le taux et l’assiette de la taxe sur les dépenses de promotion du médicament. Malgré l’ancienneté de cette taxe, instaurée en 1983, aucune étude n’a été réalisée pour évaluer son effet sur les dépenses de promotion des laboratoires. Il est vraisemblable que son effet régulateur est faible puisque, selon des chiff...
Ils sont mal gérés !
Pourquoi ?
Je regrette d’autant plus la position du Gouvernement que mon amendement se contentait de suivre les préconisations du rapport établi par l’IGAS en 2007. Il fallait, selon les propres termes de l’inspection générale des affaires sociales, assurer « un désarmement promotionnel » des laboratoires en ramenant leurs dépenses de promotion à 4 % de ...
Et les effets pervers de la T2A ?
Vous voyez bien !
Nous sommes d’accord !
Il y a l’Allemagne, quand même !
Très bien !
Eh oui ! C’est ce que nous avons toujours dit !
Mais 7 % pour les hôpitaux privés, c’est encore trop !
Il a changé d’avis !
Je ne suis pas d’accord !
Actuellement, le trou est de droite !
