Interventions en hémicycle de François Autain

Il y a des années qu'on dit cela, mais il ne se passe rien !

Il a été défendu, madame la présidente.

Vous avez tout à fait raison !

Absolument !

Nous voterons, nous aussi, cet article, tout en en mesurant les limites sur deux points. Tout d'abord, en dépit de l'amélioration introduite par l'amendement n° 84, présenté par M. Jégou au nom de la commission des finances, toutes les actions qui visent à modifier les comportements en utilisant le vecteur des rémunérations ont largement échou...

Parfaitement !

Cet amendement répond à une demande réitérée des associations de malades et, plus précisément, du CISS, le collectif interassociatif sur la santé, qui est devenu un interlocuteur presque institutionnel des pouvoirs publics.

Compte tenu des compétences de plus en plus étendues qui leur sont confiées dans le champ des négociations conventionnelles de l'UNCAM, ces associations s'interrogent sur les raisons pour lesquelles elles ne pourraient pas figurer à leur tour au sein du conseil d'administration de l'UNCAM en tant que représentants des usagers. Cette demande, q...

Mon intervention vaudra défense de l'amendement n° 297. Cet article n'est pas le plus grave qu'il nous ait été donné d'étudier dans ce projet de loi de financement de la sécurité sociale. Bien au contraire, notre groupe considère qu'il atteste la justesse de nos propos. J'en viens même à me demander s'il n'a pas été rédigé dans le but, une nou...

... d'après élection, en effet. Comment peut-on arriver à faire le lien entre les deux ? Sans doute, monsieur le ministre, nous l'expliquerez-vous tout à l'heure. Je ne reviendrai pas sur un sujet que nous avons suffisamment évoqué, à savoir votre politique d'exonérations sociales. Vous n'ignorez tout de même pas que le dispositif Fillon a co...

Je le retire, madame la présidente.

Eh oui !

Je ne m'en souvenais plus !

Vous voulez dire qui sont responsables !

Je suis un peu consterné par les propos qu'ont tenus M. Jégou et M. le ministre, qui n'a pas répondu, je le dis au passage, à la question que je lui avais posée. Comment ce qui est possible au moment des élections ne l'est plus lorsqu'on vient d'être élu ? Par ailleurs, monsieur Jégou, je ne sous-estime pas l'importance que revêt cet article 2...

En fait, vous votez le budget et vous êtes d'accord avec tout ce que le Gouvernement propose. Il ne suffit pas de dire que vous n'admettez pas que la dette soit reportée sur nos enfants si, dans le même temps, vous acceptez l'ensemble des mesures favorisant ce report. On ne sait d'ailleurs pas comment cela se passera. Je ne vois pas comment le...

M. François Autain. Bref, vous ne voulez pas assumer votre responsabilité et faire face aux besoins de financement très importants de nos organismes de sécurité sociale.

Il m'a semblé que, pour une simple consultation, le délai d'un mois était excessif. En fait, il n'est pas nécessaire de fixer une durée pour la consultation des partenaires syndicaux.

Cet amendement est intéressant, mais je crains qu'il ne soit difficilement applicable.

Certains engagements conventionnels ont donné lieu à des avenants. La Cour des comptes, qui les a recensés, a d'ailleurs souligné que la plupart de ces engagements n'étaient pas complètement tenus. Si j'ai bien compris, cet amendement tend à interdire toute nouvelle négociation conventionnelle tant que les objectifs de la convention précédente...