Interventions en hémicycle de François Autain

Je prendrai de nouveau l'exemple de cet avenant - il avait fait grand bruit à l'époque ! - dont l'objet était d'encourager les médecins à prescrire en dénomination commune internationale, ou DCI, et à réduire le nombre de lignes sur les ordonnances. L'engagement souscrit alors n'est toujours pas tenu : si cet amendement avait été en vigueur, de...

Peut-être a-t-on consenti un peu trop d'augmentations ; il n'en reste pas moins que l'amendement pose un problème d'applicabilité. Je ne voterai pas contre, parce qu'il part d'un bon principe, mais je m'abstiendrai.

Plus que cela !

Eh oui !

Eh oui !

On est d'accord !

Il s'agit d'un amendement rédactionnel qui n'aura peut-être plus d'objet si l'amendement du Gouvernement est adopté, mais je saisis cette occasion pour aborder le problème de l'information dans les cabinets médicaux. C'est, en effet, une question sensible puisqu'elle fait l'objet d'un amendement du Gouvernement. Je suis tout à fait favorable a...

Mais n'est-il pas déjà trop tard pour informer le malade lorsqu'il est dans le cabinet du médecin ? Quand il apprend que les tarifs pratiqués par le médecin sont prohibitifs, lui est-il possible de repartir ou de remettre en cause un rendez-vous qu'il a parfois obtenu après un long délai ? En outre, avec la réforme du parcours coordonné de soin...

Je le regrette ! J'aurais aimé poursuivre mon propos !

Je voulais simplement insister sur le fait que l'affichage dans les salles d'attente, c'est bien, mais c'est insuffisant. Il faut que les caisses primaires d'assurance maladie assument leur rôle.

Sous la table ?

M. François Autain. C'est presque de la fraude !

Trop longue !

Madame la ministre, qu'entendez-vous par : « seuil fixé par arrêté des ministres chargés de la santé et de la sécurité sociale » ? La rédaction de l'article 28 du projet de loi, tel qu'elle était issue des travaux de l'Assemblée nationale, me satisfaisait. Or vous voulez remplacer le tarif opposable par un seuil fixé par arrêté. Cela signifie-...

... de manière à limiter les dépassements. J'ai cru comprendre, dans votre intervention liminaire, que vous étiez consciente de l'acuité du problème et que vous étiez prête à prendre des mesures importantes en la matière, mais cet amendement constitue plutôt un recul par rapport au texte qui nous est soumis. J'attends donc votre réponse pour m...

Je m'abstiens !

Les organismes complémentaires d'assurance maladie remboursent une part importante des dépassements d'honoraires pratiqués non seulement par les médecins, mais aussi par les professionnels de santé oeuvrant dans les domaines de l'optique et des soins dentaires. C'est pourquoi, afin de mettre en place une régulation globale des dépenses de sant...

Oui, monsieur le président. Je mets aux voix les amendements identiques n° 123 et 299.

À l'usage, la notion de tact et de mesure a perdu son sens puisque de nombreux médecins, surtout des spécialistes, l'invoquent pour justifier des dépassements d'honoraires en réalité hors de toute mesure et de tout tact. Il vaut mieux prendre en considération une référence quantitative au lieu de se référer à ce concept ésotérique. Certes, il f...

Tout le problème est là !