Interventions en hémicycle de François Autain

Aussi, l'urgence est de trouver de nouvelles recettes pour répondre aux besoins de financement de l'assurance maladie. Sur ce point, madame le ministre, le Gouvernement ne semble malheureusement pas sur la bonne voie. Votre budget de fondation manque singulièrement d'assises ! C'est pourquoi je vous indique d'ores et déjà que, à l'évidence, n...

Cet amendement vise simplement à revenir au texte initial, qui nous semble beaucoup plus réaliste. Le taux de la contribution due au titre de l'article L. 245-6 du code de la sécurité sociale a toujours été supérieur à celui de 0, 6 % fixé par la loi de 2004. Par exemple, il était de 1 % l'année dernière, comme cette année. Je ne vois donc pas...

Monsieur le ministre, si je comprends bien, vous étiez défavorable à la rédaction du texte initial dans lequel le mot « exceptionnel » ne figurait pas... Cela étant, je n'irai pas jusqu'à dire que c'est vous qui avez inspiré l'amendement qui a été déposé à l'Assemblée nationale...

Vous préférez donc que le projet de loi de financement de la sécurité sociale fixe chaque année le taux de cette contribution ?

Cet amendement n'a plus de raison d'être depuis que la commission des finances a retoqué ceux qui l'accompagnaient. Je ne sais pas pourquoi celui-ci a survécu ! Toujours est-il que cela me donne l'occasion de vous interroger, monsieur le ministre, sur la fiscalité du médicament. Il s'agit d'un système très compliqué, qui comporte pas moins de ...

Tout à fait, monsieur le ministre ; c'est à ce rapport que je faisais référence !

Absolument !

Exactement !

Ah !

Nous soutenons le Gouvernement !

Nous ne voterons pas les amendements de MM. Vasselle et Jégou, et nous soutiendrons la position du Gouvernement, car elle nous semble la plus rationnelle.

Le taux K joue un rôle important, puisqu'il conditionne le montant des remises auxquelles sont assujettis les laboratoires pour le cas où leur chiffre d'affaires dépasserait ce pourcentage. Pourquoi ce taux, qui depuis trois ans était fixé à 1 %, est-il porté cette année à 1, 4 % ? Il agit directement sur le chiffre d'affaire des laboratoires,...

M. François Autain. Il ne faut pas exagérer !

Je ne vois pas où est la cohérence entre le taux K et les évolutions de l'ONDAM. En 2005, 2006 et 2007, le taux K a été fixé à 1 %. Les taux d'évolution de l'ONDAM ont été respectivement de 4 %, 3, 1 % et, cette année, ce taux sera sans doute de 4 %. Les dépenses de soins de ville, quant à elles - puisqu'on pourrait aussi dire que la régulati...

Il est déjà taxé !

Ah bon ?

Et s'il devenait Premier ministre ?

Il est défendu !

Absolument !

Deux fois, c'est beaucoup !