Interventions en hémicycle de François Autain

Justement, il faut lui en donner d'autres !

J'aurais préféré qu'il soit inscrit plus tôt à l'ordre du jour de nos travaux !

C'est vous qui avez la maîtrise de l'ordre du jour !

Ce sous-amendement est défendu, monsieur le président.

Voilà qui est bien !

Que ne l'avez-vous fait pour les autres textes !

Nous souhaitons que les principes de transparence retenus pour les travaux des commissions de l'AFSSAPS, en application de la directive communautaire, soient également appliqués aux travaux de la commission de la transparence de la HAS, faute de quoi cette commission porterait bien mal son nom. La commission de la transparence, qui est chargée...

Monsieur le ministre, encore une fois, je ne suis pas tout à fait d'accord avec vous. Comme je le disais tout à l'heure, la commission de la transparence porte très mal son nom. Pour en rester aux dispositions législatives actuellement en vigueur, le code de la santé publique lui impose de publier chaque année un rapport d'activité. Or, monsie...

Bien sûr, et pas plus tard que ce matin ! Il n'y a rien ! À l'évidence, la publicité des travaux de cette commission laisse à désirer. C'est la raison pour laquelle nous entendons lui imposer les mêmes obligations que celles qui incombent à la commission d'AMM, d'autant que celles-ci sont visiblement en train de porter leurs fruits. Il n'y a d...

Je vous remercie, monsieur About !

Mais cela ne relève pas de la législation européenne !

Cet amendement porte sur le statut de l'expert et sur la nécessité d'assurer l'indépendance de l'expertise, ce qui constitue un sujet de préoccupation concernant l'ensemble des agences sanitaires, en France comme à l'étranger. Cette indépendance est en effet la garantie de la qualité et de la neutralité des évaluations. En France, monsieur le ...

Un jour, peut-être ! Peut-être bien que oui, peut-être bien que non ! Ce n'est pas urgent !

Je n'ai pas dit : « un jour » ! C'est le rapporteur qui a dit cela !

Dans les grandes surfaces !

Vous reconnaissez, monsieur le ministre, qu'il s'agit là d'un véritable problème et que celui-ci n'est pas simple à régler. Cependant, vous refusez ma proposition, sans avancer pour autant de solution de rechange. Vous vous contentez de dire qu'il faudra peut-être, un jour, régler cette question.

La mission sénatoriale d'information sur le médicament avait proposé la création d'une structure indépendante. Pour ma part, ne souhaitant pas compliquer davantage un paysage institutionnel déjà très touffu, j'avais avancé l'idée de confier cette mission de contrôle à une institution existante, la Haute autorité de santé. En effet, si nous pa...

Ce matin, en commission, mon avis était partagé, je le reconnais. Mais, à la lumière du débat qui vient de s'instaurer et après avoir entendu les explications de Mme Schillinger, je suis plutôt favorable à cet amendement. On s'est interrogé sur la fiabilité des tests vendus en grandes surfaces. Mais la fiabilité d'un test n'est en rien liée à ...

Ce devrait être une raison supplémentaire pour le Sénat de suivre l'avis qui avait alors été donné et de voter l'amendement n° 21.

Cet amendement vise, conformément aux recommandations de la mission sénatoriale d'information sur le médicament, à mettre en place un contrôle indépendant de l'expertise.