Interventions en hémicycle de François Autain

Patientez un peu !

Monsieur le rapporteur, l'argument que vous avez invoqué ne me semble pas totalement exact. En effet, si j'ai bien compris, vous avez dit que mon amendement était contraire non pas à l'esprit, mais à la lettre de la loi organique. Aussi, je me suis reporté à l'article concerné, lequel dispose notamment : « Dans sa partie comprenant les disposi...

En 1997 !

Cet amendement ressemble étrangement à celui que je vous ai proposé à l'article 1er. Néanmoins, pour tenir compte des observations formulées par M. le rapporteur, qui m'a indiqué qu'il était question, dans le texte de loi, de plusieurs tableaux et non d'un seul, le tableau que je propose d'insérer à l'article 3 s'ajouterait à ceux qui y sont pr...

L'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2007 prévoit de réduire de façon drastique le budget du fonds d'aide à la qualité des soins de ville. Cette réduction des financements est présentée comme une conséquence de la volonté de maîtrise des comptes de l'assurance maladie et de la sous-consommation des crédits oc...

Ces maisons médicales de garde ont été créées pour répondre à plusieurs impératifs : à la fois la rationalisation des coûts, mais également le traitement de la désertification médicale des zones rurales. C'est la dotation du FAQSV qui a permis la mise en place des maisons médicales de garde, puisque, à l'heure actuelle, sur les quelque deux ce...

D'après le docteur Grall, « Donner un coup d'arrêt serait signer la fin dans de nombreux endroits du volontariat des médecins pour la PDS, alors même que les MMG ont permis le retour à la PDS. Cet effort de remobilisation de leurs confrères par les promoteurs ne se reproduira pas une autre fois. « De nombreuses collectivités territoriales se s...

Oui !

Nous aussi !

Je suis à moitié rassuré par les explications de M. le ministre.

M. François Autain. En effet, et j'espère que cela va continuer !

Je craignais que la réduction des crédits affectés aux FAQSV ne soit une mesure de régulation budgétaire, au même titre que celles que vous avez prises voilà quelques semaines, monsieur le ministre, ...

Alors, il faut supprimer l'article !

... afin de remédier aux déficits prévisibles en 2006, et que le financement des maisons médicales de garde n'en pâtisse. Or vous m'avez donné l'assurance que les médecins n'avaient pas lieu de s'inquiéter et que tous les financements prévus seraient assurés malgré la réduction du fonds.

M. François Autain. Pour autant, je ne retirerai pas mon amendement

L'article 5 vise à instaurer une taxe sur les activités des grossistes-répartiteurs. Ainsi que le rappelle son exposé des motifs, il trouve son origine dans le rapport annuel de juin 2006 du Haut conseil pour l'avenir de l'assurance maladie, qui, relevant le coût important de la distribution des médicaments en France, a affirmé la nécessité d'...

Tel est le sens de cet amendement, qui me paraît à même de répondre totalement aux recommandations du Haut conseil pour l'avenir de l'assurance maladie.

J'ai dit tout à l'heure que nous ne faisions pas confiance au gouvernement.

Mais je pensais surtout à celui qui vous succédera, et que je ne connais pas. C'était dans la perspective d'un éventuel changement de gouvernement que je tenais à l'inscription de cette précision dans la loi.

Votre gouvernement n'était donc pas spécialement visé ! Nous ne savons pas ce qui se passera l'année prochaine. Aussi me paraissait-il nécessaire de s'entourer d'un minimum de précautions. Malheureusement, une fois de plus, je n'ai pas été compris, ou peut-être pas suffisamment convaincant !