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Interventions en hémicycle de François Autain


3719 interventions trouvées.

... ce serait un aveu, deux ans seulement après la promulgation de cette réforme ! Rien n'est prévu non plus dans ce projet de loi pour financer le déficit passé, qui s'élèvera à 16 milliards d'euros à la fin de l'année 2006. Quand on vous interroge à cet égard, monsieur le ministre, vous devenez soudain évasif : vous êtes incapable de nous pr...

Saisie par un collectif de généralistes, la Haute autorité de lutte contre les discriminations, la HALDE, vient de statuer : elle considère qu'un tel refus de soins contrevient à l'article L. 1110-3 du code de la santé publique, aux termes duquel « aucune personne ne peut faire l'objet de discrimination dans l'accès à la prévention et aux soins...

En outre, le rapporteur de cette mission s'est bien gardé de porter le moindre regard sur les cliniques commerciales situées sur les mêmes territoires et qui sont, par principe, au-dessus de tout soupçon. Messieurs les ministres, vous avez temporisé en ne donnant pas de suite à ce rapport jusqu'à présent. Toutefois, si un coup d'arrêt n'est pa...

Il a quand même fait moins bien que Philippe Douste-Blazy lorsqu'il était ministre de la santé et de la protection sociale !

Enfin, nous allons pouvoir débattre ! Cet amendement vise à réintégrer dans le tableau d'équilibre de l'ensemble des régimes généraux de base de la sécurité sociale les fonds concourant au financement de ces régimes. Il s'agit, en quelque sorte, d'un amendement de pure forme. En ce sens, il répond aux préoccupations formulées par la Cour des ...