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Interventions en hémicycle de François Autain


3719 interventions trouvées.

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, en opposant la question préalable, je souhaite vous exposer les motifs pour lesquels j'estime qu'il n'y a pas lieu de poursuivre cette délibération. Je sais bien que cette entreprise n'est pas gagnée d'avance, mais elle mérite tout de même d'être tentée. Je considère en effet qu...

Néanmoins, monsieur le ministre, vous me permettrez de vous faire remarquer que le FFIPSA, contrairement à ce que vous avez indiqué tout à l'heure, n'a pas du tout été « siphonné » par les 35 heures.

J'ai toujours eu tendance à confondre le FSV et le FFIPSA. Ce n'est pas du tout la même chose, en effet ! Le FFIPSA a remplacé le BAPSA, qui était toujours voté en équilibre. Je me demande si ce n'est pas la raison pour laquelle on a supprimé le BAPSA. L'article L. 731-4 du code rural devrait vous contraindre à financer le FFIPSA, mais vous n...

En 2007, le plafond d'avance de trésorerie pour le régime général a été fixé à 28 milliards d'euros et, pour le FFIPSA, à 7 milliards d'euros. À de tels niveaux, il s'agit bien de déficit structurel, et non d'un besoin de trésorerie, que seules des ressources permanentes sont en mesure de combler. Je vois là une lacune grave dans le projet du ...

Comment espérer obtenir en 2007, année électorale, ce qui n'a pu être réalisé en cinq années de gouvernement ? Comment, dans ces conditions, ne pas se rendre à l'évidence : la réforme de 2004 de l'assurance maladie, cette « grande réforme » a été un coup d'épée dans l'eau et se solde par un échec. Sur ce point, j'observe non sans satisfaction...

Si tel est le fond de votre pensée, à savoir que la réforme de M. Douste-Blazy n'était pas une vraie réforme et qu'il faudra demain procéder à une réforme réelle, ...