Interventions en hémicycle de François Autain

Il n'empêche, monsieur le ministre, que nous avons là l'exemple type d'un transfert vers l'assurance maladie de dépenses qui devraient normalement incomber à l'État. Étant donné que nous observons beaucoup plus fréquemment des transferts en ce sens qu'en sens inverse, nous ne pourrons pas voter cet article. La sécurité sociale a besoin de trou...

Vous ne respectez pas l'opposition !

Très bien !

Très bien, bravo !

C'est encore plus grave !

Par l'abbé Pierre aussi !

C'est vrai !

Les victimes seront heureuses !

Monsieur le ministre, cet article résume parfaitement la politique de votre Gouvernement, et son ambiguïté. Sont déployés ici les mêmes mécanismes que dans l'article 13 ter sur le « bonus exceptionnel ». Sous l'apparence d'une amélioration de la condition des assurés sociaux les plus modestes, comme le laisse entendre la revalorisation...

C'est tout de même ce qui va arriver !

Monsieur le ministre, il s'agit non pas d'un amendement régressif, mais d'un amendement qui prépare l'avenir et qui implique un changement radical de politique. Évidemment, vous ne pouvez pas le comprendre parce que cette politique n'est pas la vôtre !

Il s'agit non pas de supprimer cette aide, mais de lui substituer une augmentation du taux de remboursement des régimes obligatoires de base. Cette mesure rendrait inutile le recours à ce genre d'aides et serait beaucoup plus conforme aux principes d'universalité et de solidarité de la sécurité sociale tels qu'ils résultent de sa création au l...

Au travers de cet amendement, je souhaite attirer votre attention sur le problème des médecins référents. Les médecins référents ne connaissent toujours pas le sort qui leur est réservé par les partenaires conventionnels. Or le délai fixé par la convention médicale pour la conclusion d'un accord avec les médecins référents expirait mardi derni...

Non, puisque j'en demande !

Oui !

Monsieur le rapporteur, je n'ai pas déposé cet amendement l'année dernière ; c'est d'ailleurs la première fois que je le présente !

Je trouve donc curieux que vous lui réserviez le même traitement qu'à l'amendement de mes collègues. Je me sens victime d'une injustice ! Je ne comprends pas que vous agissiez de cette façon, compte tenu des rapports très amicaux que nous entretenons par ailleurs. Je vous demande donc de bien vouloir me fournir une réponse un peu plus complète...

En ce qui concerne la réponse de M. le ministre, il est facile de se réfugier derrière la négociation conventionnelle, surtout lorsque celle-ci ne remplit plus son rôle. En l'occurrence, les partenaires s'en lavent les mains ! Il est important, me semble-t-il, que l'autorité politique intervienne quand la négociation conventionnelle ne fonctio...

Pour comprendre cet amendement, il faut le situer ...

Justement, monsieur le ministre, et c'est un peu la raison pour laquelle j'interviens : je suis tout à fait au courant de la législation actuelle, qui n'est pas appliquée ou qui est difficilement applicable ! Il faut, dis-je, situer cet amendement dans le contexte actuel, où les dépassements tarifaires illégaux ont tendance à se multiplier, ce...