Interventions en hémicycle de François Autain

Le parcours coordonné de soins que vous avez institué a multiplié les situations tarifaires : les tarifs, qui étaient au nombre de huit avant la réforme, sont passés à trente-trois, ce qui n'est pas négligeable. Et encore, ne sont pas prises en compte les variations tarifaires liées à l'état de santé, à la visite, à la spécialité, aux situatio...

Il n'est pas récurrent !

Non !

Monsieur le ministre, j'aurais volontiers retiré mon amendement si vous m'aviez garanti que vous alliez renforcer les contrôles et prendre les mesures nécessaires pour l'application d'un arrêté déjà vieux de dix ans, qui manifestement n'est pas appliqué.

Cet arrêté n'est pas ou est mal appliqué ! Nous ne disposons ni l'un ni l'autre de statistiques, mais je ne doute pas que, si une enquête était diligentée, elle ferait apparaître la réalité de ce que je dénonce. Vous ne m'avez rien dit des mesures que j'attends, et vous n'avez même pas reconnu que cet arrêté n'était pas appliqué. Dans ces con...

M. François Autain. Cet amendement s'inscrit directement dans la logique de celui que j'ai précédemment défendu. Donc, pour faire plaisir à mon collègue rapporteur, je n'en dirai pas plus !

La distinction que fait M. le ministre entre la sécurité sociale, le médecin et le malade ne me semble pas fondée. Si j'ai bien compris, un conflit portant sur les honoraires ne concernerait donc que le malade et son médecin, et pas la sécurité sociale. Or, en cas de dépassement illégal d'honoraires, il est évident que la sécurité sociale a son...

J'ai du mal à comprendre ce débat très technique ! Les contrats « responsables », qui constituent la clé de voûte du parcours coordonné de soins et qui conditionnent sa réussite, me semblent d'une application très difficile. Ce parcours coordonné de soins n'a pas pu être appliqué en 2005. Je me demande s'il le sera en 2006 ! Cela signifie que...

En l'espèce, je ne pense que le conseil de l'Ordre doive être sollicité. Je voterai donc l'amendement de la commission, qui se contente de remplacer le mot « médiateur » par le mot « conciliateur ».

Je n'ai pas très bien compris l'argumentation de M. le ministre sur les amendements n° 173 et 141, qui sont importants puisqu'ils offrent au malade, en l'absence du médecin traitant exerçant au sein d'un cabinet de groupe, la possibilité de choisir, dans le même cabinet, un médecin traitant pour le remplacer. Si l'on n'adopte pas ces amendemen...

M. François Autain. Vous n'êtes pas charitable !

Le MRC !

Monsieur le président de la commission, vous vous en souvenez, je vous ai demandé que le président de l'UNOCAM soit auditionné dans le cadre du projet de loi de financement de la sécurité sociale, car j'en avais assez que les ministres parlent en son nom. Vous m'avez alors rétorqué que nous ne pouvions pas l'inviter parce qu'il n'était pas prév...

Sans réfléchir, je vous ai dit : pourquoi pas ne pas lui donner cette possibilité ? À la réflexion, si nous lui demandons d'exprimer un avis sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale, nous allons dans le sens d'une plus grande institutionnalisation de l'UNOCAM, en donnant à cette dernière plus de pouvoirs qu'elle n'en a.

Mais si ! Cela signifie que l'UNOCAM prendra peut-être en charge demain la part la plus importante des remboursements des soins des Français, ce qui est inquiétant. Monsieur About, vous le comprendrez, je suis obligé maintenant d'avoir une vision plus globale de la situation.

C'est pourquoi je voterai contre l'amendement n° 37 rectifié. J'espère, cependant, que nous pourrons, l'année prochaine, voire avant, auditionner le président de l'UNOCAM...

Et la question de M. Fischer ?

M. le rapporteur a rappelé hier que, lors de l'examen de la réforme de l'assurance maladie, en 2004, nous n'avions pas voté le dispositif relatif à la charte de la visite médicale. C'est exact, mais il y avait à cela une raison précise : ce dispositif ne prévoyait pas de sanction en cas de non-application ou de mauvaise application de ladite. ...

Quel est le rapport avec le débat d'aujourd'hui ?

Cet amendement vise à éviter que des médicaments dépourvus d'efficacité thérapeutique, qui sont de fausses innovations, soient mis sur le marché à des prix souvent très supérieurs à ceux qui existent déjà dans la même classe thérapeutique. Pour illustrer mon propos, j'évoquerai une pratique à laquelle ont souvent recours les laboratoires pour ...