Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions en hémicycle de François Autain
3719 interventions trouvées.
C'est marginal !
Il s'agissait encore du BAPSA !
Mais si, faites-le, monsieur le rapporteur. !
Si elle le veut !
Vous nous décevez !
Il n'y a pas d'argent ! Vous n'avez pas les crédits !
C'est la méthode Coué ! L'essentiel, c'est qu'il soit convaincu !
L'insuffisance des recettes.
Pour le moins, en effet !
Et que fait le Gouvernement ? Rien !
Si le Fonds de financement des prestations sociales des non-salariés agricoles a été créé par l'article 40 de la loi de finances pour 2004, il n'a pu, pour des raisons techniques, être mis en oeuvre dès le 1er janvier 2004. Par conséquent, sauf erreur de ma part, le BAPSA existait encore à cette date et il a même fallu prolonger l'activité de c...
Mais peut-être ne me suis-je pas très bien exprimé ! Je vais donc m'efforcer d'être un peu plus clair. J'ai recensé tous les chiffres proposés pour l'ONDAM 2004 par les différents organismes. Il s'élève à 129, 7 milliards d'euros dans le rapport de la Cour des comptes, à 130, 2 milliards d'euros dans le projet de loi, et, selon le rapporteur ...
Je veux bien être bienveillant, indulgent, mais il faudrait quand même mettre un peu d'ordre, afin que les différents intervenants dans l'analyse des comptes se basent sur les mêmes chiffres ! Pis, lorsque je compare le taux d'augmentation de l'ONDAM 2004 avec celui qui est prévu pour 2005, ce n'est plus 3, 2 % ni 3, 8 %, mais 3, 61 % ! A par...
Le mal se répand !
Il n'a pas dit grand-chose !
Moi aussi, je l'ai !
Je n'ai pas du tout été convaincu par l'argument que M. le ministre vient de développer, qui n'est d'ailleurs pas vraiment différent de celui que M. le rapporteur a avancé.
Que je sache, le FFIPSA dépend aussi du projet de loi de finances puisqu'il a le même statut que le BAPSA.
Depuis l'adoption de la loi organique, le BAPSA ...
Mais il existait en 2004 ! Vous voulez faire en sorte que cet organisme qui existait en 2004 ne figure pas dans le bilan de l'exercice de 2004. C'est une attitude que je n'arrive pas à comprendre !
